L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Aller en bas

L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Message par Bean le Mer 29 Nov 2017 - 12:35

Promesse électorale du candidat Macron, promesse non tenue par le président Macron.

Un politicien reste un politicien ... muet

En avril dernier, l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron avait signé notre proposition de loi sur la transparence des dépenses des élus.
Aujourd'hui, le bureau de l'Assemblée Nationale doit fixer les règles sur le remboursement des frais de mandat des députés.
Or, il apparait que le principe du remboursement sur justificatifs est abandonné. Les députés recevront chaque mois une somme forfaitaire qui sera d'un montant égal à leur ancienne enveloppe d'IRFM.
Ils pourront engager des dépenses sans avoir à les justifier. Ils pourront simplement faire l'objet après coup d'un "contrôle aléatoire" de la part du déontologue de l'Assemblée. Celui-ci pourra ensuite saisir le bureau de l'Assemblée s'il constate des dérives. Nous sommes loin de la transparence promise !


Source Change.org
avatar
Bean
Seigneur de la Métaphysique

Masculin Nombre de messages : 6730
Localisation : Bretagne
Identité métaphysique : Farceur
Humeur : Joyeux
Date d'inscription : 16/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Message par Jipé le Mer 29 Nov 2017 - 12:43

Oui c'est dommage, mais c'est apparemment les députés qui n'ont pas fait passer cette proposition de loi et non pas Macron. Il a au moins eu avec Bayrou le courage de mettre cette proposition sur la table, chose qui n'a jamais été faite par ses prédécesseurs.

_________________
- Méfie-toi du boeuf par devant, de la mule par derrière et du moine de tous les côtés.
Cervantes
avatar
Jipé
Aka TopTrique

Masculin Nombre de messages : 26450
Localisation : Lacobrigens
Identité métaphysique : Athée, Anticlérical et pour 2018 : Caipirinha !
Humeur : Zen mais faut pas m'emmerder!
Date d'inscription : 28/01/2009

http://www.forum-metaphysique.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Message par Bean le Mer 29 Nov 2017 - 13:59

Une loi qui contraint les députés si les députer doivent voter ... comment veux-tu qu'elle passe si ce n'est par ordonnance ou par suffrage universel ?

sourire
avatar
Bean
Seigneur de la Métaphysique

Masculin Nombre de messages : 6730
Localisation : Bretagne
Identité métaphysique : Farceur
Humeur : Joyeux
Date d'inscription : 16/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Message par Jipé le Mer 29 Nov 2017 - 14:01

Ben oui, c'est un problème, je te l'accorde.

_________________
- Méfie-toi du boeuf par devant, de la mule par derrière et du moine de tous les côtés.
Cervantes
avatar
Jipé
Aka TopTrique

Masculin Nombre de messages : 26450
Localisation : Lacobrigens
Identité métaphysique : Athée, Anticlérical et pour 2018 : Caipirinha !
Humeur : Zen mais faut pas m'emmerder!
Date d'inscription : 28/01/2009

http://www.forum-metaphysique.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum