Etre nul et non avenu

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La sentence "c'est nul et non avenu" c'est :

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Total des votes : 6

Etre nul et non avenu

Message par Hannetton le Lun 14 Fév 2011 - 8:47

Si vous savez définir le sens de cette phrase et que ça ne vous pose pas de problème il y a matière à discussion ou çà réflexion.

Savez vous ce que veux dire cette expression

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 8:50

La sentence et nul et non avenu ...
Écoute ,au sujet de quoi ?
j'offrirai ma réponse ...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par JO le Lun 14 Fév 2011 - 8:51

la sentence, c'est le résultat d'un jugement, donc, parole de juge, au tribunal ou dans la vie ordinaire, ou moraliste .
Elle est nulle et non avenue si on décide de la rejeter . Un jugement est toujours contestable ou transgressible .
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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 8:54

mais oui ,sous quel chef ,en rapport à quel loi ?
Certainement pas de l'auto surveillance de mon voisin ou pair ...HIHI d'l'cul!

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 8:58

HS:
C'est vraiment n'importe quoi lelà ...
Et en plus j'suis-je responsable des habitudes de vie des autres avec ça ?
Une loi existe sur ça ?
Allez l'avocat ouvre ta gueule ...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 9:01

HS:
Et vous gens ordinaire voterez-vous pour être sanctionné(par vos gouvernements ) que vous payez pour le comportements des autres ?

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Re: Etre nul et non avenu

Message par Bulle le Lun 14 Fév 2011 - 9:03

Ce n'est pas une sentence judiciaire au départ et qui est passé dans le langage familier donc est devenu une simple locution, c'est à dire un "groupe de mots fixé par l'usage" qui signifie que quelque chose est inexistant.
Nul = zero, rien et non a(d)venu = qui n'a pas existé...
Le TLF rapporte à ce sujet :
Code:
Sur cette expr. pléonastique, cf. R. Lindon, Le Style et l'éloquence judiciaires, Paris, Albin Michel, 1968, p. 39 : ,,Ces excès sont ridicules. Même sans mériter cette épithète, d'autres clichés sont de purs pléonasmes. Pourquoi « nul et non avenu », (...) « en même et semblable état », « pour servir et valoir ce que de droit »? Je sais bien qu'ils viennent naturellement sous la plume, mais il me semble qu'il y aurait profit à les éliminer.``

J'ai donc voté 1...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 9:08

Donc en accord avec ce que j'ai compris ...
obligé par une fausse peur à instaurer une surveillance qui est illégale...
Exacte

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 9:10

HS:
On joue avec nous et nous manipules à commettre
des actes illégales...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par Bulle le Lun 14 Fév 2011 - 9:13

Pandore je me demande si une petite journée loin de ce forum ne serait pas bénéfique.
Au moins pour nous...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 9:16

J'ai compris salut ...

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _pandore le Lun 14 Fév 2011 - 9:28

être averti 6 mois avant....la loi être nul et non avenu ...désolé mon vino pinto doit être trop élevé...bisou ....

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Re: Etre nul et non avenu

Message par Hannetton le Lun 14 Fév 2011 - 13:24

Bulle a écrit:Ce n'est pas une sentence judiciaire au départ et qui est passé dans le langage familier donc est devenu une simple locution, c'est à dire un "groupe de mots fixé par l'usage" qui signifie que quelque chose est inexistant.
Nul = zero, rien et non a(d)venu = qui n'a pas existé...
C'est ce que je pensais moi aussi mais cette expression si elle a été récupéré par le monde judiaciare n'a plus son sens original.Et son "nouveau sens" est devenu inutilisable dans la vie de tous les jours.
En effet strictement linguistiquement la formule est une paraphrase de : ceci est nul parce que c'est non advenu.C'est à dire que ce qu'on a dit d'un acte ou d'un évènement est une nullité puisque rien ne s'est produit.Mais quand le locuteur de cette expression s'est assit sur une chaise de magistrat et à parler ainsi dans un cadre légal et administratif le sens original a été broyé.
Un juge qui dit ça, le dit quand il annule un précédant jugement et pas dans un simple jugement.Un juge dit ça pour exprimer que puisque lui rendu un arrêt annulant premier jugement (ou un second ?), il ne s'est rien passé !
Il ne déclare pas que telle chose n'est pas advenu , il déclare que son arrêté à lui est a considéré comme étant ce qu'on doit penser d'un évènement.L'évènement en question n'a pas eut lieu puisqu'il le dit.
Il paraphrase donc : c'est non advenu puisque j'ai annulé.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/non-avenu.php

Spoiler:
Ps : j'ai corrigé mon message précédent donc merki de supprimer le message plus haut.
Fait

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _bradou le Mar 15 Fév 2011 - 5:31

Très forts!
Mais tant qu'on n'a pas distingué entre "nul et non avenu" et "nul et de nul effet", qui ne signifient pas la même chose, on n'a encore rien expliqué.
pette de rire
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Re: Etre nul et non avenu

Message par Hannetton le Mar 15 Fév 2011 - 12:50

Nul et de nul effet" c'est une parole de juge qui énonce ce qu'a dit le législateur sur tel ou tel problème : "Telle décision patronale si elle ne respecte pas ceci sera nul et de nul effet".C'est donc la voix du peuple et non pas la voix de la personne du juge.
Mais si les juges parlent en leurs propres noms ils sont de fait hors la loi.Comment peut on accepter qu'ils puissent prononcer la sentence : "c'est nul et non avenu" > avec nul effet ?Si il y a eut "erreur" judiciaire on devrait demander de facto des comptes au juge qui a déclarer qu'une personne était condamné à une peine alors qu'elle était innocence.

Dans l'affaire Patrick Dills, (un pauvre bougre du coin où est passé un jour Francis Heaulme) on a jugé ainsi que le premier jugement était nul et non avenu.Qu'est ce qui avait fait plongé Dills dans le trou ?C'est qu'il a dit lui même qu'il avait tué.
L'affaire a été rejugé parce qu'on s'est rendu compte que Heaulme était dans le coin à cette époque et qu'à part les aveux de Dills on avait pas grand chose.C'est inimaginable que Dills eut été innocenté sans la présence de Francis Heaulme dans la ville de Dills.Pourtant Heaulme n'a pas été jugé coupable de ce crime.Aujourd'hui officiellement le tueur court toujours.Si on ne comprend pas que Heaulme est le coupable pour le monde judiciaire même s'il ne l'est pas officiellement, on ne comprend pas pourquoi Dills est dehors.La grand mère de la victime qui s'exprimait devant les caméras n'a jamais accepté l'innocence de Dills.Est ce que c'est légal de ne pas condamner Heaulme ?

En fait rejuger un cas met tout le Système judicaire en question.Mais Heaulme est en prison donc il ne menace plus , on a pas à définir clairement que la parole d'un juge est jugeable.On a pas a dire que Heaulme a tué et pas Dills.On dit que Dills n'a pas tué et que le meurtre reste une énigme.Et bien entendu tout la société française se met la tête dans le sable !



Dernière édition par Coatimundo le Mar 15 Fév 2011 - 14:10, édité 9 fois

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Re: Etre nul et non avenu

Message par _bradou le Mar 15 Fév 2011 - 13:28

Je les plains les pauvres juges. Ils faut se mettre à leur place.
Ce sont des juristes, mais pas des fins limiers. Quand les limiers eux-mêmes n'y voient pas clair, que peuvent-ils bien faire?
Quand on leur présente une affaire embrouillée, que tout le monde se ligue contre eux pour leur mentir, le ministère public, les accusés, les témoins, les experts, les avocats.
Que peuvent-ils faire?
Peuvent même pas dire les malheureux: "on n'a rien compris, on ne se prononce pas".
Même pas ça!
Ils n'ont même pas la possibilité d'être honnêtes, de dire: "on ne sait pas, on n'a rien compris, nous refusons de nous prononcer".
Un dilemme: condamner est une décision, ne pas condamner aussi.
Obligés les pauvres de dire et de décider, même s'ils n'y voient que du noir.
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Re: Etre nul et non avenu

Message par _bradou le Mer 16 Fév 2011 - 11:12

C'est quoi la différence entre:
-un vrai-faux .....document, départ, etc, et
-un faux-vrai...........................................?
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