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Message par Jipé Dim 9 Nov 2014 - 16:17

Tu dis n'importe quoi..."Poursuivie pour le sursis" ne veut rien dire, ce n’est pas du Français !
En théorie une personne condamnée à payer une amende, si elle ne le fait pas, risque de purger une peine d'emprisonnement. Je ne dis pas qu'elle, tout particulièrement en fera, je parle de code de la loi.

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Message par M'enfin Dim 9 Nov 2014 - 17:00

Poursuivie pour le sursis veut dire poursuivie pour l'empêcher de récidiver durant un certain temps, parce que si elle le fait durant cette période, elle sait qu'elle ira en prison. C'est ça un sursis, non?
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Message par Jipé Dim 9 Nov 2014 - 17:18

Ce n'est pas le bon terme...Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».

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Message par Gerard Lun 10 Nov 2014 - 12:01

M'enfin a écrit:... si elle récidive, là je crois qu'elle risque d'avoir à organiser sa loterie en prison.
diable fourche  Voilà ! Si elle recommence à aider les pauvres et les enfants malades, ce sera la TAULE !

Moralité :  non mais  laissons les pauvres crever !
C'est une recommandation d'Etat d'un gouvernement de gauche.  croule de rire

Neutral C'est sur ce point que je disais que l'affaire se rapprochait de l'affaire américaine présentée par Jipé.

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Message par pierre_b Lun 10 Nov 2014 - 17:03

Jipé a écrit:Ce n'est pas le bon terme...Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».

ouais moi j'ai été sursitaire... je n'ai fait mon service militaire qu'à 22ans... mais bon, c'était dans la musique, la peine était moins grande...
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Message par troubaadour Lun 10 Nov 2014 - 22:58

Moi j'aimerais bien savoir comment avec des revenus si faible elle a pu organiser 169 lotos en 4 ans soit environ, 40 par an. 40 dimanche /52 de possible. Pas mal pour une petite vieille pauvre et innocente. Sacré sens de l'organisation la petite vieille.

Les locations de salle, la buvette, bien entendu les lots qu'il faut acheter, les déplacements etc etc...

J’aimerais bien lire les attendus du jugement
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Message par pierre_b Mar 11 Nov 2014 - 19:56

troubaadour a écrit:Moi j'aimerais bien savoir comment avec des revenus si faible elle a pu organiser 169 lotos en 4 ans soit environ, 40 par an. 40 dimanche /52 de possible.

Cette question me taraude également, je ne pense pas retrouver le sommeil tant que je n'aurais pas une réponse.
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Message par Nuage Mar 11 Nov 2014 - 21:09

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Message par troubaadour Ven 14 Nov 2014 - 15:27

Meme pour les premiers loto il faut une avance de fond conséquente que ne lui permet pas sa petite retraite.

Et point de vue organisation ?
Trouver les associations. Les contacter. Leur demander leur accord. fixer une date d'un commun accord. trouver la salle, reserver la salle, l'aménager, installer table chaise, faire les courses pour la buvette. Faire de la pub (affichage dans la ville).
Pui apres faut nettoyer la salle, ranger, laver, retirer les affichettes dans la ville, faire l'etat des lieux le lundi.
qui a deja organiser des festivités pour une asso se rend compte du boulot que c'est. Et ce toutes les semaines
C'est un boulot à plein temps.
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Message par pierre_b Ven 14 Nov 2014 - 15:36

Moi, j'essuie les verres
Au fond du café
J'ai bien trop à faire
Pour pouvoir rêver
Et dans ce décor
Banal à pleurer
Il me semble encore
Les voir arriver..
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Message par Nuage Ven 14 Nov 2014 - 17:07

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Message par troubaadour Ven 14 Nov 2014 - 17:12



non je n'accuse pas. Mais je ne pense pas non plus que la justice l'a condamnée sans raison.
Apres on nous vent l'image d'une bonne vieille toute généreuse
Et quand on s'interroge un peu on trouve tout cela étrange.
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Message par Nuage Ven 14 Nov 2014 - 19:12

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Message par troubaadour Lun 17 Nov 2014 - 17:36

Faudrait arrêté de caricaturer nuage. Tu me prêtes des propos que je n'ai pas tenu. JE n'ai jamais condamné personne, et je l'ai deja dit. Mais bon....
Il est vrai que d'autres se sont permis de l'innocenter. Je ne me sens pas l’âme d'un juge pour condamner ou innocenter. Par contre je me pose des questions. En ai je le droit sans que l'on me caricature ? Ou dois je etre un brave mouton et suivre aveuglément la bien-pensance ? Les donneurs de leçon se donnent toujours le bon rôle alors que bien souvent ils feraient mieux de se regarder.

Je constate qu'elle a été condamné. Et peut être pas sans raison. Je sais que le reflex premier est de plaindre "la petite vieille au grand cœur". C'est facile comme réaction. Mais est ce la réalité ? t'es tu posé la question ou as tu décrété que c'etait une petite veille au grand cœur victime des grands méchants juges. Comme cela parce que c'est une petite vieille..... quels éléments nous disent que c'est une petite vieille au grand cœur ? parce qu'elle organise 40 lotos par an ? hummmmm. Elle a quand même été condamné. Elle a eu droit à un avocat. A se défendre. Ce n'est pas une amende qu'elle a reçu mais un condamnation après un jugement.

Alors oui effectivement on peut faire ce que l'on veut de son temps libre, même truander ! même à 77 ans !

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Message par Nuage Lun 17 Nov 2014 - 19:38

HS ; vas apprendre à faire une recherche de thread ! :
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Message par Nuage Lun 17 Nov 2014 - 19:55

HS ; A Troubaadour en folie:
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Message par troubaadour Mar 18 Nov 2014 - 16:06

Oui c'est ce que j'ai ressenti vu que systématiquement tu t'opposes aux interrogations que je me pose. D'ailleurs tu n'es intervenu sur ce fil que pour me contredire. C'est que le sujet te tient à cœur. De mes interrogations tu as été jusqu'à dénoncer une condamnation de ma part. Qu'y puis je ?

Enfin j'espère quand même que tu as bien rigolé et que cela t'apporté un peu de joie. Ce serait déjà ça !
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Message par Nuage Mar 18 Nov 2014 - 17:49

Ha ben oui tiens, je ne suis intervenue que pour te contredire ....

Mmmmm je réfléchis ..... Et .... et ..... raisonnement par rapport à Troubaadour ..... Mmmmh .... OUI ! effectivement je t'ai contredis dès le départ :
Pour preuve : https://www.forum-metaphysique.com/t11135p20-on-marche-sur-la-tete#519041

Est-ce-que tu veux une coquille d'oeuf pour mettre sur ta tête ?
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Message par troubaadour Mar 18 Nov 2014 - 18:05

De toute évidence tu répondais à ce message : https://www.forum-metaphysique.com/t11135p20-on-marche-sur-la-tete#518989

Voila les seuls détail du jugement trouvé sur le net :(je n'ai pas trouvé les attendus officiels)

Le jugement
Yvette Bert doit s’acquitter d’une amende de 10 000€ dont 5 000€ avec sursis pour organisation de loterie prohibée.
Reconnue coupable, avec l’association Ensemble pour l’espoir, d’infraction douanière, elle devra verser à l’administration fiscale 400€ d’amendes pour « exploitation d’un cercle de jeu, non-tenue de comptabilité, non-paiement de l’impôt sur les cercles de jeux, liquidation non conforme d’impôt sur les cercles de jeux ».

Enfin, elle devra verser au fisc 29 435€ de pénalités forfaitaires et 88 307€ correspondant au montant des droits fraudés.

sinon merci je ne supporte rien sur la tête.....
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Message par Nuage Mar 18 Nov 2014 - 18:31

Merci pour les infos Troubaadour.
Je ne remets pas celles-ci en doute.
Mais ..., pourquoi me donnes-tu ces infos au juste ?
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Message par Ladysan Mar 18 Nov 2014 - 23:30

hé bé
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Message par Nuage Mer 19 Nov 2014 - 9:12

Ha ben y'a Ladysan qui se marre ....
Pourquoi elle se marre Ladysan ?
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Message par troubaadour Mer 19 Nov 2014 - 13:14

Nuage a écrit:.
Mais ..., pourquoi me donnes-tu ces infos au juste ?
pas qu'à toi.. parce que dans un de mes post je disais que je cherchais les attendus du jugement pour savoir pourquoi elle avait été condamnée.
Ce n'est pas les attendus mais je n'ai trouvé que cela.
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Message par Ladysan Mer 19 Nov 2014 - 15:05

Nuage a écrit:Ha ben y'a Ladysan qui se marre ....
Pourquoi elle se marre Ladysan ?

Nuage, si j'avais envie de dire pourquoi je me marre, ce serait déjà fait. rire
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Message par pierre_b Mer 19 Nov 2014 - 17:16

Pour les filles en jupes ou robes, il faudrait des bretelles attachées aux pieds si elles devaient marcher sur la tête, ou alors ce serait pantalon obligatoire. Mais à notre époque on ne peut plus rien imposer alors...
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