Re: POUR OU CONTRE LA DÉPÉNALISATION DE L'EUTHANASIE ? 5 IÈME PARTIE

par **Bulle** Sam 16 Avr 2022 - 12:09

Effectivement !

par **Magnus** Sam 23 Avr 2022 - 20:11

L’euthanasie. C’est une question sociétale qui revient régulièrement sur le devant de la scène : quelle fin de vie proposons-nous ? Si la candidate du RN a totalement fermé la porte à l’euthanasie et au suicide assisté, le président sortant, lui, se retranche derrière la volonté de lancer une convention citoyenne sur le sujet. (Le Parisien)

par **Bulle** Dim 24 Avr 2022 - 8:01

C'est bien de se retrancher sur ce sujet...
Reste à savoir la propagande anti qui se dépêchera de s'instiller avec au choix : des cas d'abus, des esprits qui reviennent et qui ne sont pas contents, ou le classique euthanasie = nazi...
Et ce que les députés inventeront comme amendements pour une nième fois faire en sorte que cela ne passe pas...

par loofrg Dim 24 Avr 2022 - 13:03

Bulle a écrit:Et ce que les députés inventeront comme amendements pour une nième fois faire en sorte que cela ne passe pas...

Est-ce possible qu'il n'y ait rien dans la constitution qui puisse empêcher ce genre de barrages ?

par **Magnus** Dim 24 Avr 2022 - 15:05

loofrg a écrit:
Bulle a écrit:Et ce que les députés inventeront comme amendements pour une nième fois faire en sorte que cela ne passe pas...

Est-ce possible qu'il n'y ait rien dans la constitution qui puisse empêcher ce genre de barrages ?

Et puis c'est quoi, au juste, cette convention citoyenne ? Qui aura droit à la parole ?

par **Bulle** Dim 24 Avr 2022 - 16:20

"La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à l’échelon national par la Convention citoyenne pour le climat, ce dispositif essaime, à tel point que certains considèrent qu’il s’agit d’une mode."

Pour celle "pour le climat" c'étaient " 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d'abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés)"

En fait il est question de mettre le débat parmi un échantillon de citoyens avant de faire une proposition de loi. Pourquoi pas ? Après tout les jurés aussi sont tirés au sort...
Mais cela n'enlève rien au processus législatif.
Peut-être (je n'en sais rien c'est à vérifier) que cela permet de passer une loi par la procédure dite du vote bloqué... Voir ici : article 44 alinéa 3.

par **Bulle** Dim 24 Avr 2022 - 16:31

loofrg a écrit:Est-ce possible qu'il n'y ait rien dans la constitution qui puisse empêcher ce genre de barrages ?

Non car c'est considéré comme un "outil fondamental des débats parlementaires. ".

Les amendements sont triés et certains sont invalidés (trois amendements pour une même phrase et la place de la virgule par exemple). Ensuite ils sont discutés et on en tient compte ou pas.
Ce ne serait pas bon d'empêcher les amendements parce que ça va dans les deux sens (élargissement/rétrecissement).

Mais c'est une énorme perte de temps et cela reflète le sort qui risque d'être réservé à la loi.