Règles d'Art

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Message par Nuage le Mer 3 Juin 2020 - 10:01

Je voulais poster dans Culture générale, mais du coup la rubrique telle qu'elle est faite ne s'y prête pas.
Je voulais poster dans la littérature ou l'art, mais du coup le titre de la rubrique ne s'y prête pas.
Je pose donc dans ce qu'il y a de plus universel : les lois de la Physique.
Les Règles d'Art, n'ont pas un champ restreint.


Ecrit du 30/05/2020
Règles d'Art


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Dans tous les contrats, les règles de l'art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de l'art, leur non respect est donc une faute qui engage la responsabilité contractuelle. Elles servent également à apprécier la responsabilité délictuelle.

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En ce qui concerne la norme technique, les règles de l'art tendent de plus en plus à être codifiées dans des documents techniques unifiés (DTU). Ceux-ci précisent les conditions techniques de choix et de mise en œuvre des matériaux et des procédés de construction. Cependant, les DTU ne concernant, en général, que certaines techniques, les règles de l'art subsistent pour d'autres techniques.

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L'évolution technique des matériaux et des procédés rend désuètes les règles de l'art.
Il semble admis par les juridictions que les indications des fabricants ou des inventeurs de certaines techniques se substituent aux règles de l'art dès lors que ces règles sont incompatibles avec les nouveaux produits. Il est toutefois possible et souhaitable de mentionner expressément dans le marché les modalités techniques d'exécution, si les règles de l'art traditionnelles ne sont pas adaptées. De plus, on peut estimer que les nouvelles techniques font naitre de nouvelles règles de l'art qui se substituent aux anciennes.

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Quid en cas de non respect d'une ou plusieurs règles de l'art ?

L'entrepreneur doit respecter les règles de l'art de son domaine d'activité, lors de la réalisation d'un ouvrage. En cas de manquement, le constructeur peut voir sa responsabilité engagée. Il lui appartient, par exemple, de se munir du matériel adapté pour des travaux de creusement de tranchées, même si le cahier des charges ne mentionnait pas ce type de prestation.

D'autres intervenants à l'acte de construire doivent également suivre scrupuleusement les règles de l'art : c'est le cas notamment des architectes.

A été sanctionné sur le fondement de la violation des règles de l'art, l'emploi de matériaux non compatibles ou l'utilisation d'un produit malodorant rendant le bâtiment inhabitable.

La volonté du maître d'ouvrage elle-même ne peut permettre au constructeur de s'exonérer de sa responsabilité. En effet, si le maître d'ouvrage exige l'emploi de matériaux ou procédés non conformes aux règles de l'art, il appartient à l'entrepreneur ou à l'architecte, en vertu de son devoir de conseil, d'émettre formellement les réserves qui s'imposent. Si cela est nécessaire, le constructeur doit aller jusqu'à refuser d'exécuter les travaux.
La responsabilité de ce dernier peut être atténuée voire écartée lorsque le maître d'ouvrage qui a imposé ses choix est notoirement compétent dans le domaine en cause.
Nuage
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