Loppsi 2
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Loppsi 2
Le nouveau pack sécuritaire du gouvernement est actuellement en 2ème lecture à l'assemblée.
Entre autres,
Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes... deviendra illicite.
Cette loi vise à détruire les habitats légers non soumis au permis de construire (yourte, cabanes ...) sans passer par le juge. La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.
Le juge n'intervient plus, le préfet est seul décisionnaire.
> Pétition
> article du DAL
> loppsi.fr
> wikipedia
Entre autres,
Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes... deviendra illicite.
Cette loi vise à détruire les habitats légers non soumis au permis de construire (yourte, cabanes ...) sans passer par le juge. La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.
Le juge n'intervient plus, le préfet est seul décisionnaire.
> Pétition
> article du DAL
> loppsi.fr
> wikipedia
casimir- Seigneur de la Métaphysique
-
Nombre de messages : 2138
Localisation : dans la forêt
Identité métaphysique : la même
Humeur : ni plus ni moins
Date d'inscription : 14/08/2010
Re: Loppsi 2
je crois que la loi existait déjà, pour les constructions provisoires : on ne peut pas s'installer n'importe où de façon durable, sans autorisation . Le gouvernement accumule les lois inutiles au lieu de s'occuper du fond de problêmes irrésolus .
Il y a largement assez de lois sans avoir à en accumuler encore .
Il y a largement assez de lois sans avoir à en accumuler encore .
JO- Seigneur de la Métaphysique
-
Nombre de messages : 22786
Localisation : france du sud
Identité métaphysique : ailleurs
Humeur : paisiblement réactive
Date d'inscription : 23/08/2009
Re: Loppsi 2
Merci Casimir j'avais hésité à en parler sur ce forum.... voilà qui est fait !
Pour info normalement c'est passé le 14... suis pas sur du coup que la pétition serve encore
Pour info normalement c'est passé le 14... suis pas sur du coup que la pétition serve encore
![Neutral](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_neutral.gif)
Mayali- Affranchi des Paradoxes
-
Nombre de messages : 183
Localisation : Midi-Pyrénées
Identité métaphysique : Bouddhiste
Humeur : A la réflexion
Date d'inscription : 04/11/2010
Re: Loppsi 2
Mais il faut de l' ordre, en France ! Tous au pas ! Et ça réussit ! Plus de 30000 armes qui se baladent dans nos banlieues ! Des attaques de plus en plus violentes ! Quelle réussite fantastique ! Quand est-ce-que les Français ouvriront les yeux ?
bernard1933- Aka Tpat
-
Nombre de messages : 10079
Localisation : Dijon
Identité métaphysique : agnostique
Humeur : serein
Date d'inscription : 23/03/2008
Re: Loppsi 2
Bonne question....
Mayali- Affranchi des Paradoxes
-
Nombre de messages : 183
Localisation : Midi-Pyrénées
Identité métaphysique : Bouddhiste
Humeur : A la réflexion
Date d'inscription : 04/11/2010
Re: Loppsi 2
@JO
Des lois existent déjà, mais il s'agit ici de court-circuiter l'organisation juridictionnelle (la justice, censée encadrer et protéger de tout abus arbitraire). Ces lois préparent le terrain pour que certaines actions qui seraient irrecevables en justice, deviennent la règle d'intervention du pouvoir en place.
Les autres volets de la loi vont dans le même sens.
La surveillance, la collecte de données, le filtrage, la censure et la criminilisation sur le net, seront sous le contrôle de l'autorité administrative...la justice sera en bout de chaîne, uniquement pour valider ou pas les condamnations, mais n'aura pas de pouvoir décisionnel sur les procédures en cours.
(par ex : wikileaks se verra donc interdit en france).
Dans le même esprit, la création de milice "citoyenne" policière, le développement des sociétés privés de sécurité, le changement de statut de la police municipale...renforce le bras "armée" du pouvoir.
Il ne s'agit plus de lois dans un système juridique équilibré, mais du renforcement de l'arbitraire au détriment de la justice.
@mayali
La partie concernant internet a été votée, celle sur le logement pas encore. Mais je pense aussi qu'il est trop tard.
L'info n'a pas circulé suffisament, alors que le texte est en préparation depuis presque un an. Le gouvernement est très adroit dans la communication et la manipulation de l'info, et l'opposition (légale) ne fait pas son boulot.
@Bernard
La nuit vient.
On pourra pas dire qu'on ne savait pas.
Sur ce, " il faut bien tenter de se rejoindre, il faut bien essayer de communiquer avec quelques-uns de ces feux qui brûlent de loin en loin dans la campagne" - St Ex
Des lois existent déjà, mais il s'agit ici de court-circuiter l'organisation juridictionnelle (la justice, censée encadrer et protéger de tout abus arbitraire). Ces lois préparent le terrain pour que certaines actions qui seraient irrecevables en justice, deviennent la règle d'intervention du pouvoir en place.
Les autres volets de la loi vont dans le même sens.
La surveillance, la collecte de données, le filtrage, la censure et la criminilisation sur le net, seront sous le contrôle de l'autorité administrative...la justice sera en bout de chaîne, uniquement pour valider ou pas les condamnations, mais n'aura pas de pouvoir décisionnel sur les procédures en cours.
(par ex : wikileaks se verra donc interdit en france).
Dans le même esprit, la création de milice "citoyenne" policière, le développement des sociétés privés de sécurité, le changement de statut de la police municipale...renforce le bras "armée" du pouvoir.
Il ne s'agit plus de lois dans un système juridique équilibré, mais du renforcement de l'arbitraire au détriment de la justice.
@mayali
La partie concernant internet a été votée, celle sur le logement pas encore. Mais je pense aussi qu'il est trop tard.
L'info n'a pas circulé suffisament, alors que le texte est en préparation depuis presque un an. Le gouvernement est très adroit dans la communication et la manipulation de l'info, et l'opposition (légale) ne fait pas son boulot.
@Bernard
La nuit vient.
On pourra pas dire qu'on ne savait pas.
Sur ce, " il faut bien tenter de se rejoindre, il faut bien essayer de communiquer avec quelques-uns de ces feux qui brûlent de loin en loin dans la campagne" - St Ex
casimir- Seigneur de la Métaphysique
-
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Humeur : ni plus ni moins
Date d'inscription : 14/08/2010
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