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ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _Matoll Dim 26 Fév 2012 - 16:10
Hier, il s'est tenu une manifestation pour le moindre curieuse et méconnue dans de nombreuses villes en France, car je n'en avais jusque là pas entendu parler, du moins sous cette forme.
Il y avait des panneaux comme celui-ci :
Ce qu'on pouvait considérer comme une utopie, un cauchemar peu probable prend de plus en plus une réalité, où l’œuvre d'Orwell "1984" pointe le bout de son nez.
ACTA signifie "Accord Commercial Anti Contrefaçon", qui sur le principe premier n'est pas complètement négatif, mais s'avère en fait dévastateur pour nos libertés personnelles et est un véritable parti pris pour les grands lobbys et au nom de leurs propres intérêts. Mais cela sous-entend que ça aille bien plus loin, et ce texte déjà signé outre Atlantique dans certains pays pourrait être également, sans débat, sans information être voté par l'Union Européenne.
Il est plus qu'évident que cela constituera un frein à la liberté d'expression mais aussi aux peuples d'échanger juste de l'information par exemple.
Je pense que cette vidéo vous en dira davantage :
Il y avait des panneaux comme celui-ci :
Ce qu'on pouvait considérer comme une utopie, un cauchemar peu probable prend de plus en plus une réalité, où l’œuvre d'Orwell "1984" pointe le bout de son nez.
ACTA signifie "Accord Commercial Anti Contrefaçon", qui sur le principe premier n'est pas complètement négatif, mais s'avère en fait dévastateur pour nos libertés personnelles et est un véritable parti pris pour les grands lobbys et au nom de leurs propres intérêts. Mais cela sous-entend que ça aille bien plus loin, et ce texte déjà signé outre Atlantique dans certains pays pourrait être également, sans débat, sans information être voté par l'Union Européenne.
Il est plus qu'évident que cela constituera un frein à la liberté d'expression mais aussi aux peuples d'échanger juste de l'information par exemple.
Je pense que cette vidéo vous en dira davantage :
_Matoll- Maître du Temps
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par troubaadour Dim 26 Fév 2012 - 18:33
Logique que les anonymous y soient opposé cela remet en question leur droit au téléchargement illégal.
Voila 2 articles nettement plus enrichissant que ta vidéo youtubuesque....
Le texte officiel en débat
ps : Sur que les USA, le Canada et la Suisse sont des pays peu soucieux de la liberté d'expression....
ps2 : C'est vrai qu'en lisant cs deux articles on se rencontre que l'UE européenne n'est pas du tout démocratique...
(ecrit en italique pour mettre en évidence l'ironie...)
Voila 2 articles nettement plus enrichissant que ta vidéo youtubuesque....
- Spoiler:
- Seulement quelques jours après l'annonce du début des débats sur l'ACTA au Parlement Européen, la Commission Européenne a décidé d'arrêter la procédure de ratification du Traité et de soumettre le texte à la Cour de Justice Européenne (CJCE).
Compte tenu des nombreuses manifestations populaires qui prolifèrent dans les principales villes d'Europe et qui s'opposent à l'entrée en vigueur de l'ACTA, la Commission a préféré demander l'avis de la CJCE concernant la compatibilité du texte de l'accord avec le Droit Européen en vigueur.
Viviane Reding, la Commissaire Européenne pour la Justice, a précisé dans un Communiqué que « la Commission européenne a décidé de demander un avis juridique à la Cour européenne de Justice, afin de préciser que l'ACTA et sa mise en œuvre sont entièrement compatible avec la liberté d'expression et la liberté d'internet ».
La Commissaire a également déclaré que « même si le texte de l'accord ACTA ne prévoit pas de nouvelles règles par rapport à la situation juridique actuelle en Europe, je comprends que beaucoup de gens soient inquiets sur la façon dont l'ACTA sera implémenté ».
Viviane Reding réitère encore ses convictions: « Je suis contre toutes les tentatives de blocage sur Internet. Que les choses soient claires: la liberté d'expression et de l'Internet sont primordiales. L'Europe les défendra toujours. »
En outre, le Commissaire Européen au Commerce, Karel De Gucht, s'est félicité de cette décision de la Commission Européenne: « Je suis heureux de dire que ce matin, mes collègues commissaires ont discuté et convenu, en conformité avec ma proposition, de renvoyer l'accord ACTA à la Cour de justice européenne ».
Par le biais d'un communiqué, le Commissaire pour le Commerce affirme croire que « la remise d'ACTA à la Cour de justice européenne est une étape nécessaire. Ce débat doit être fondé sur des faits et non sur la désinformation ou la rumeur qui a dominé les médias sociaux et les blogs ces dernières semaines ».
Karel De Gucht insiste encore que « l'ACTA ne changera rien dans la façon dont nous utilisons internet aujourd'hui, ni les sites et ni les réseaux sociaux existants - car il n'introduit pas de nouvelles règles. ACTA ne servira pas à censurer les sites ni à les blacklister; ACTA ne sera une entrave ni à la liberté sur Internet, ni à la liberté d'expression ».
En outre, dans un communiqué, le député David Martin, « en charge de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen, a salué la décision de la Commission européenne, de demander à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur la compatibilité de l'ACTA avec le droit européen, et en particulier avec les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité UE ».
« Le Parlement appelle depuis longtemps à davantage de clarté, et nous avons déjà demandé l'avis juridique de plusieurs commissions au Parlement européen. Cette décision offrira une bonne garantie quant à l'impact sur les droits fondamentaux ».
Le PE affirme encore qu'en « attendant l'avis de la Cour, le Parlement continuera d'examiner l'accord. Le premier débat en commission du commerce international, la commission responsable au fond pour l'ACTA, au Parlement, aura lieu le 29 février. Une audition sera organisée le 1er mars, à laquelle participeront des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens. Ils y aborderont les éventuels avantages et désavantages de l'ACTA. Une conférence de presse sera organisée après le séminaire ».
Toutefois, c'est très improbable que la Cour de Justice considère que le texte est conforme aux lois communautaires et aux Droits Fondamentaux, puisqu'elle vient juste de rendre un deuxième arrêt qui s'oppose à la surveillance des internautes sur le web. Or, cette décision vient s'opposer directement à un des principes de l'ACTA qui souhaiterait que les FAI (Fournisseurs Accès Internet) contrôlent les utilisateurs d'internet.
Sans oublier que l'Accord devra encore être compatible avec les nouvelles règles de traitement des données que la Commission Européenne souhaite mettre en place !
Autant dire que l'ACTA risque d'avoir des jours difficiles devant lui...
- Spoiler:
- L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 29 février. C'est cette commission parlementaire qui fera une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'ACTA à l'ensemble du Parlement. Le PE ne peut apporter de modification à l'accord, il a seulement la possibilité de l'approuver ou de le rejeter. S'il ne donne pas son consentement, l'accord ne sera pas d'application pour l'UE.
Le traité anti-contrefaçon (ACTA) est l'objet de controverses depuis qu'il a été proposé. Il vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au niveau international car beaucoup de pays développés estiment que leur économie souffre de la contrefaçon et du piratage. Les opposants au projet pensent cependant qu'il favorisera les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens.
Conformément aux articles 207 et 208 du traité UE, la plupart des accords internationaux doivent recevoir le consentement du Parlement européen pour entrer en vigueur. De même, l'ensemble des États membres de l'Union européenne doivent le ratifier.
Le destin d'ACTA est donc maintenant entre les mains du Parlement européen. Sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'UE. La Commission européenne ayant saisi la Cour européenne de justice, le Parlement devrait attendre que celle-ci se prononce sur la légalité de l'accord avant de prendre sa décision.
Quelles sont les options du Parlement européen?
Le Parlement avait préalablement demandé à la Commission de rendre publics les documents relatifs à l'ACTA et de promouvoir le rôle des députés lors des négociations sur le contenu de l'accord. La version finale de l'ACTA étant conclue, le Parlement ne peut pas la modifier, il a seulement la possibilité de l'approuver ou de la bloquer. Quatre scénarios sont possibles:
1. Le Parlement donne son consentement. Le Conseil déciderait alors de conclure l'accord. Dans ce cas, l'ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu'il entre en vigueur.
2. Le Parlement refuse de donner son consentement. Par conséquent, l'ensemble de l'Union européenne resterait en dehors de l'accord.
3. Le Parlement ne donne pas de réponse. Juridiquement, aucun délai n'est fixé pour sa réponse.
4. Le Parlement décide de référer l'ACTA à la Cour de justice de l'Union européenne. Dans ce cas, le vote du Parlement serait reporté jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis.
La Commission européenne a annoncé, le 22 février, qu'elle avait l'intention de saisir la Cour de justice de l'UE sur le dossier ACTA, afin d'"évaluer si l'accord est incompatible - de quelque manière que ce soit - avec les libertés et les droits fondamentaux de l'Union". La déclaration de la Commission a été saluée par le rapporteur du Parlement, David Martin (S&D, UK), qui est en charge du dossier au PE. Il a qualifié l'éventuel jugement de la Cour de "bonne garantie quant à l'impact sur les droits fondamentaux".
Qu'est-ce que l'ACTA?
L'objectif déclaré de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale.
L'ACTA a pour but d'accélérer la mise en œuvre des DPI et de la rendre plus efficace afin de s'attaquer à la montée de la contrefaçon et du piratage. En 2005, le commerce international des produits issus de la contrefaçon ou du piratage s'élevait à 200 milliards de dollars, en dehors des produits numériques, selon les estimations de l'OCDE.
L'ACTA a été négocié entre l'UE et ses États membres, les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et la Suisse. Une fois l'accord entré en vigueur, tout membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait introduire sa candidature pour en faire partie.
Que stipule l'ACTA?
L'ACTA établit un cadre juridique international pour la mise en œuvre des DPI existants, en se concentrant sur les biens issus de la contrefaçon ainsi que sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet. Il fixe des mesures contraignantes et volontaires qui devront être adoptées par les pays faisant partie de l'accord. Il peut être comparé, à cet égard, à une directive européenne - il doit être "transposé" en droit national/européen. En ce qui concerne l'UE, l'ACTA est un accord mixte - il contient plusieurs séries de dispositions qui relèvent en partie de la compétence exclusive de l'UE et en partie d'une compétence partagée entre l'UE et ses États membres.
Comment l'ACTA entrera-t-il en vigueur?
L'ACTA a été signé le 1er octobre 2011 par l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et les États-Unis. Ils ont été rejoints le 26 janvier 2012 à Tokyo par des représentants de 22 États membres de l'UE (Chypre, l'Estonie, la Slovaquie, l'Allemagne et les Pays-Bas "sont censés agir en ce sens à l'achèvement de leurs procédures nationales respectives") et des représentants de l'UE dans son ensemble. Pour que l'ACTA entre en vigueur, ces signatures doivent toutefois être suivies d'une ratification.
La ratification de six parties aux négociations est suffisante pour que l'accord entre en vigueur. L'Union européenne est considérée comme une seule partie aux négociations.
À la date du 14 février 2012, aucun des 27 États membres de l'UE n'avait ratifié l'accord.
Prochaines étapes concernant l'ACTA au Parlement
La commission du commerce international doit recommander ou non au Parlement dans son ensemble de donner son consentement à l'ACTA ou de le rejeter.
Quatre autres commissions rendront leur avis sur l'ACTA: la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (rapporteur: Amelia Andersdotter, Verts, SE), la commission des affaires juridiques (rapporteur: Marielle Gallo, PPE, FR), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (rapporteur: Dimitrios Droutsas, S&D, EL), et la commission du développement (rapporteur: Jan Zahradil, ECR, CZ).
Le 28 février, une pétition sur l'ACTA, signée par près de 2,5 millions de personnes du monde entier, sera remise à la commission des pétitions du Parlement européen. L'événement sera diffusé en direct sur EP Live.
Le 29 février, la commission du commerce international organisera un premier échange de vues sur l'ACTA avec la Commission européenne.
Le 1er mars, un séminaire public sera organisé. Des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens y participeront et aborderont les éventuels avantages et désavantages de l'ACTA.
La suite de la journée après ces débats d'ouverture n'est pas encore certaine. La commission parlementaire débattra du pour et du contre de l'accord, et le rapporteur présentera, finalement, une proposition aux autres membres des commissions en vue d'approuver ou de rejeter l'ACTA.
Une résolution sera également élaborée afin que la commission du commerce international puisse exprimer son avis sur l'accord dans de plus amples détails. Cette dernière pourrait recommander de demander à la Cour de justice de l'UE si l'accord est compatible avec le traité UE.
Pour retrouver la version finale du texte de l'ACTA (l'Accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
Le texte officiel en débat
ps : Sur que les USA, le Canada et la Suisse sont des pays peu soucieux de la liberté d'expression....
ps2 : C'est vrai qu'en lisant cs deux articles on se rencontre que l'UE européenne n'est pas du tout démocratique...
(ecrit en italique pour mettre en évidence l'ironie...)
troubaadour- Seigneur de la Métaphysique
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _Matoll Dim 26 Fév 2012 - 19:06
Tout d'abord, ce n'est pas MA vidéo mais une vidéo qui explique ce qu'est ACTA.
Ensuite, le texte que tu as mis montre bien le danger de ce procédé ubuesque, puisque même au niveau européen, ils en reconnaissent les dangers. Cependant, est-ce que les médias en ont parlé ? Est-ce que ce texte ne sera pas un jour adopté ? Le risque demeure réellement. Justement, cette liberté qui existe sur le web doit être sauvegardée, ne serait-ce par exemple pour apprendre des choses sans venir nous enquiquiner avec du copyright et pour dénoncer ce qui doit l'être. Cette liberté d'expression doit faire partie des libertés fondamentales à sauvegarder et que cela puisse concerner l'ensemble des peuples de cette planète.
Puisque tu parles du téléchargement qualifié d'illégal, je ne fais pas partie de ceux qui considèrent ce téléchargement comme vraiment dangereux pour l'avenir de la culture par exemple. J'ai conscience que cela peut être un souci si cela se généralise à 100 %, mais cela a déjà été débattu, j'ai donné ma position, et je ne peux pas condamner une telle pratique d'autant que parfois, on peut télécharger des choses qui ne sont même pas commercialisées. Ce type de téléchargement permet aussi de faire connaître des talents cachés et justement de faire de la publicité à des personnes de talent dont on ne parlait pas jusqu'à présent.
Quant aux grosses productions, vu les prix pratiqués et l'argent amassé, et que les artistes gagnent quand même très bien leur vie, ils n'ont parfois que ce qu'ils méritent.
Lorsque certaines personnes donnent de leur temps pour les autres en faisant partager ce qu'ils savent, gratuitement, ce geste est tout à fait louable, et évite de rendre systématique que les relations humaines puissent être autres chose que du copyright systématique.
Il n'empêche que cette vidéo est très pédagogique et montre clairement la (triste) réalité de ce procédé, en rappelant que la vidéo est de 2010, qu'elle précise bien qu'elle ignore le processus final de ACTA, et ton texte confirme en grande partie le danger de ACTA. Quant au second, où pour le moment aucun média n'en parle expressément, ce procédé nous concerne directement, et quand bien même ce texte serait débattu au Parlement Européen, on connait la façon que l'UE procède avec la démocratie, on fait voter plusieurs fois un texte jusqu'à ce qu'il soit adopté (exemple du référendum irlandais). l'UE ne s'est que rarement rangée pour défendre son propre peuple et l'avenir dira si justement si elle est capable de temps en temps de se montrer plus respectueuse du peuple qui la constitue.
Nous ne pouvons qu'espérer, et heureusement que beaucoup se battront pour cela, que ce procédé puisse être jeté à la poubelle car là est sa place.
Ensuite, le texte que tu as mis montre bien le danger de ce procédé ubuesque, puisque même au niveau européen, ils en reconnaissent les dangers. Cependant, est-ce que les médias en ont parlé ? Est-ce que ce texte ne sera pas un jour adopté ? Le risque demeure réellement. Justement, cette liberté qui existe sur le web doit être sauvegardée, ne serait-ce par exemple pour apprendre des choses sans venir nous enquiquiner avec du copyright et pour dénoncer ce qui doit l'être. Cette liberté d'expression doit faire partie des libertés fondamentales à sauvegarder et que cela puisse concerner l'ensemble des peuples de cette planète.
Puisque tu parles du téléchargement qualifié d'illégal, je ne fais pas partie de ceux qui considèrent ce téléchargement comme vraiment dangereux pour l'avenir de la culture par exemple. J'ai conscience que cela peut être un souci si cela se généralise à 100 %, mais cela a déjà été débattu, j'ai donné ma position, et je ne peux pas condamner une telle pratique d'autant que parfois, on peut télécharger des choses qui ne sont même pas commercialisées. Ce type de téléchargement permet aussi de faire connaître des talents cachés et justement de faire de la publicité à des personnes de talent dont on ne parlait pas jusqu'à présent.
Quant aux grosses productions, vu les prix pratiqués et l'argent amassé, et que les artistes gagnent quand même très bien leur vie, ils n'ont parfois que ce qu'ils méritent.
Lorsque certaines personnes donnent de leur temps pour les autres en faisant partager ce qu'ils savent, gratuitement, ce geste est tout à fait louable, et évite de rendre systématique que les relations humaines puissent être autres chose que du copyright systématique.
Il n'empêche que cette vidéo est très pédagogique et montre clairement la (triste) réalité de ce procédé, en rappelant que la vidéo est de 2010, qu'elle précise bien qu'elle ignore le processus final de ACTA, et ton texte confirme en grande partie le danger de ACTA. Quant au second, où pour le moment aucun média n'en parle expressément, ce procédé nous concerne directement, et quand bien même ce texte serait débattu au Parlement Européen, on connait la façon que l'UE procède avec la démocratie, on fait voter plusieurs fois un texte jusqu'à ce qu'il soit adopté (exemple du référendum irlandais). l'UE ne s'est que rarement rangée pour défendre son propre peuple et l'avenir dira si justement si elle est capable de temps en temps de se montrer plus respectueuse du peuple qui la constitue.
Nous ne pouvons qu'espérer, et heureusement que beaucoup se battront pour cela, que ce procédé puisse être jeté à la poubelle car là est sa place.
_Matoll- Maître du Temps
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _dede 95 Dim 26 Fév 2012 - 20:57
Merci Matoll d'avoir rappeler que c'est une loi qui est sans doutes faites pour controler le WEB!
Nos dirigeants ont vu le danger que constituais pour eux la communication à travers internet, ils ont bien analysées la manière dont les "révolution" arabes ont progressé!
L'histoire de la copie illicite n'est qu'un argument!
Du reste si l'Union Europeenne rechigne à adopter c'est pas qu'elle ne veut pas c'est qu'elle ne peut pas, la situation en Europe est un brulot qui risque de s'enflammer! Elle ne veut pas créer l'étincelle!
Au fait je crois que c'est la première fois que les Etats Unis présente une loi qui doit s'appliquer au monde entier! Il est vrai qu'il n'y a plus qu'eux comme gendarme du monde!
Nos dirigeants ont vu le danger que constituais pour eux la communication à travers internet, ils ont bien analysées la manière dont les "révolution" arabes ont progressé!
L'histoire de la copie illicite n'est qu'un argument!
Du reste si l'Union Europeenne rechigne à adopter c'est pas qu'elle ne veut pas c'est qu'elle ne peut pas, la situation en Europe est un brulot qui risque de s'enflammer! Elle ne veut pas créer l'étincelle!
Au fait je crois que c'est la première fois que les Etats Unis présente une loi qui doit s'appliquer au monde entier! Il est vrai qu'il n'y a plus qu'eux comme gendarme du monde!
_dede 95- Seigneur de la Métaphysique
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Ling Dim 26 Fév 2012 - 21:05
troubaadour a écrit:Logique que les anonymous y soient opposé cela remet en question leur droit au téléchargement illégal.
Voila 2 articles nettement plus enrichissant que ta vidéo youtubuesque....
- Spoiler:
Compte tenu des nombreuses manifestations populaires qui prolifèrent dans les principales villes d'Europe et qui s'opposent à l'entrée en vigueur de l'ACTA, la Commission a préféré demander l'avis de la CJCE concernant la compatibilité du texte de l'accord avec le Droit Européen en vigueur.
Viviane Reding, la Commissaire Européenne pour la Justice, a précisé dans un Communiqué que « la Commission européenne a décidé de demander un avis juridique à la Cour européenne de Justice, afin de préciser que l'ACTA et sa mise en œuvre sont entièrement compatible avec la liberté d'expression et la liberté d'internet ».
La Commissaire a également déclaré que « même si le texte de l'accord ACTA ne prévoit pas de nouvelles règles par rapport à la situation juridique actuelle en Europe, je comprends que beaucoup de gens soient inquiets sur la façon dont l'ACTA sera implémenté ».
Viviane Reding réitère encore ses convictions: « Je suis contre toutes les tentatives de blocage sur Internet. Que les choses soient claires: la liberté d'expression et de l'Internet sont primordiales. L'Europe les défendra toujours. »
En outre, le Commissaire Européen au Commerce, Karel De Gucht, s'est félicité de cette décision de la Commission Européenne: « Je suis heureux de dire que ce matin, mes collègues commissaires ont discuté et convenu, en conformité avec ma proposition, de renvoyer l'accord ACTA à la Cour de justice européenne ».
Par le biais d'un communiqué, le Commissaire pour le Commerce affirme croire que « la remise d'ACTA à la Cour de justice européenne est une étape nécessaire. Ce débat doit être fondé sur des faits et non sur la désinformation ou la rumeur qui a dominé les médias sociaux et les blogs ces dernières semaines ».
Karel De Gucht insiste encore que « l'ACTA ne changera rien dans la façon dont nous utilisons internet aujourd'hui, ni les sites et ni les réseaux sociaux existants - car il n'introduit pas de nouvelles règles. ACTA ne servira pas à censurer les sites ni à les blacklister; ACTA ne sera une entrave ni à la liberté sur Internet, ni à la liberté d'expression ».
En outre, dans un communiqué, le député David Martin, « en charge de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen, a salué la décision de la Commission européenne, de demander à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur la compatibilité de l'ACTA avec le droit européen, et en particulier avec les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité UE ».
« Le Parlement appelle depuis longtemps à davantage de clarté, et nous avons déjà demandé l'avis juridique de plusieurs commissions au Parlement européen. Cette décision offrira une bonne garantie quant à l'impact sur les droits fondamentaux ».
Le PE affirme encore qu'en « attendant l'avis de la Cour, le Parlement continuera d'examiner l'accord. Le premier débat en commission du commerce international, la commission responsable au fond pour l'ACTA, au Parlement, aura lieu le 29 février. Une audition sera organisée le 1er mars, à laquelle participeront des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens. Ils y aborderont les éventuels avantages et désavantages de l'ACTA. Une conférence de presse sera organisée après le séminaire ».
Toutefois, c'est très improbable que la Cour de Justice considère que le texte est conforme aux lois communautaires et aux Droits Fondamentaux, puisqu'elle vient juste de rendre un deuxième arrêt qui s'oppose à la surveillance des internautes sur le web. Or, cette décision vient s'opposer directement à un des principes de l'ACTA qui souhaiterait que les FAI (Fournisseurs Accès Internet) contrôlent les utilisateurs d'internet.
Sans oublier que l'Accord devra encore être compatible avec les nouvelles règles de traitement des données que la Commission Européenne souhaite mettre en place !
Autant dire que l'ACTA risque d'avoir des jours difficiles devant lui...
- Spoiler:
Le traité anti-contrefaçon (ACTA) est l'objet de controverses depuis qu'il a été proposé. Il vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au niveau international car beaucoup de pays développés estiment que leur économie souffre de la contrefaçon et du piratage. Les opposants au projet pensent cependant qu'il favorisera les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens.
Conformément aux articles 207 et 208 du traité UE, la plupart des accords internationaux doivent recevoir le consentement du Parlement européen pour entrer en vigueur. De même, l'ensemble des États membres de l'Union européenne doivent le ratifier.
Le destin d'ACTA est donc maintenant entre les mains du Parlement européen. Sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'UE. La Commission européenne ayant saisi la Cour européenne de justice, le Parlement devrait attendre que celle-ci se prononce sur la légalité de l'accord avant de prendre sa décision.
Quelles sont les options du Parlement européen?
Le Parlement avait préalablement demandé à la Commission de rendre publics les documents relatifs à l'ACTA et de promouvoir le rôle des députés lors des négociations sur le contenu de l'accord. La version finale de l'ACTA étant conclue, le Parlement ne peut pas la modifier, il a seulement la possibilité de l'approuver ou de la bloquer. Quatre scénarios sont possibles:
1. Le Parlement donne son consentement. Le Conseil déciderait alors de conclure l'accord. Dans ce cas, l'ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu'il entre en vigueur.
2. Le Parlement refuse de donner son consentement. Par conséquent, l'ensemble de l'Union européenne resterait en dehors de l'accord.
3. Le Parlement ne donne pas de réponse. Juridiquement, aucun délai n'est fixé pour sa réponse.
4. Le Parlement décide de référer l'ACTA à la Cour de justice de l'Union européenne. Dans ce cas, le vote du Parlement serait reporté jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis.
La Commission européenne a annoncé, le 22 février, qu'elle avait l'intention de saisir la Cour de justice de l'UE sur le dossier ACTA, afin d'"évaluer si l'accord est incompatible - de quelque manière que ce soit - avec les libertés et les droits fondamentaux de l'Union". La déclaration de la Commission a été saluée par le rapporteur du Parlement, David Martin (S&D, UK), qui est en charge du dossier au PE. Il a qualifié l'éventuel jugement de la Cour de "bonne garantie quant à l'impact sur les droits fondamentaux".
Qu'est-ce que l'ACTA?
L'objectif déclaré de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale.
L'ACTA a pour but d'accélérer la mise en œuvre des DPI et de la rendre plus efficace afin de s'attaquer à la montée de la contrefaçon et du piratage. En 2005, le commerce international des produits issus de la contrefaçon ou du piratage s'élevait à 200 milliards de dollars, en dehors des produits numériques, selon les estimations de l'OCDE.
L'ACTA a été négocié entre l'UE et ses États membres, les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et la Suisse. Une fois l'accord entré en vigueur, tout membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait introduire sa candidature pour en faire partie.
Que stipule l'ACTA?
L'ACTA établit un cadre juridique international pour la mise en œuvre des DPI existants, en se concentrant sur les biens issus de la contrefaçon ainsi que sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet. Il fixe des mesures contraignantes et volontaires qui devront être adoptées par les pays faisant partie de l'accord. Il peut être comparé, à cet égard, à une directive européenne - il doit être "transposé" en droit national/européen. En ce qui concerne l'UE, l'ACTA est un accord mixte - il contient plusieurs séries de dispositions qui relèvent en partie de la compétence exclusive de l'UE et en partie d'une compétence partagée entre l'UE et ses États membres.
Comment l'ACTA entrera-t-il en vigueur?
L'ACTA a été signé le 1er octobre 2011 par l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Corée du Sud, et les États-Unis. Ils ont été rejoints le 26 janvier 2012 à Tokyo par des représentants de 22 États membres de l'UE (Chypre, l'Estonie, la Slovaquie, l'Allemagne et les Pays-Bas "sont censés agir en ce sens à l'achèvement de leurs procédures nationales respectives") et des représentants de l'UE dans son ensemble. Pour que l'ACTA entre en vigueur, ces signatures doivent toutefois être suivies d'une ratification.
La ratification de six parties aux négociations est suffisante pour que l'accord entre en vigueur. L'Union européenne est considérée comme une seule partie aux négociations.
À la date du 14 février 2012, aucun des 27 États membres de l'UE n'avait ratifié l'accord.
Prochaines étapes concernant l'ACTA au Parlement
La commission du commerce international doit recommander ou non au Parlement dans son ensemble de donner son consentement à l'ACTA ou de le rejeter.
Quatre autres commissions rendront leur avis sur l'ACTA: la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (rapporteur: Amelia Andersdotter, Verts, SE), la commission des affaires juridiques (rapporteur: Marielle Gallo, PPE, FR), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (rapporteur: Dimitrios Droutsas, S&D, EL), et la commission du développement (rapporteur: Jan Zahradil, ECR, CZ).
Le 28 février, une pétition sur l'ACTA, signée par près de 2,5 millions de personnes du monde entier, sera remise à la commission des pétitions du Parlement européen. L'événement sera diffusé en direct sur EP Live.
Le 29 février, la commission du commerce international organisera un premier échange de vues sur l'ACTA avec la Commission européenne.
Le 1er mars, un séminaire public sera organisé. Des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens y participeront et aborderont les éventuels avantages et désavantages de l'ACTA.
La suite de la journée après ces débats d'ouverture n'est pas encore certaine. La commission parlementaire débattra du pour et du contre de l'accord, et le rapporteur présentera, finalement, une proposition aux autres membres des commissions en vue d'approuver ou de rejeter l'ACTA.
Une résolution sera également élaborée afin que la commission du commerce international puisse exprimer son avis sur l'accord dans de plus amples détails. Cette dernière pourrait recommander de demander à la Cour de justice de l'UE si l'accord est compatible avec le traité UE.
Pour retrouver la version finale du texte de l'ACTA (l'Accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse.
Le texte officiel en débat
ps : Sur que les USA, le Canada et la Suisse sont des pays peu soucieux de la liberté d'expression....
ps2 : C'est vrai qu'en lisant cs deux articles on se rencontre que l'UE européenne n'est pas du tout démocratique...
(ecrit en italique pour mettre en évidence l'ironie...)
Vous êtes courageux Troubaadour.
Vous vous plaigner d'ACTA mais vous ne vous plaignez pas des lois sur la contrefaçon qui sont en vigueur partout dans le monde. Vous pensez que cela va limiter la liberté d'expression? En quoi? Vous pensez que le téléchargement est normal?
Ling- Seigneur de la Métaphysique
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _Matoll Dim 26 Fév 2012 - 22:27
Si l'on parle de contrefaçon, je trouve légitime et important qu'on puisse lutter contre certains aspects de ceux-ci.
Avec la mondialisation, de plus en plus de trafics se font avec des produits alimentaires contrefaits, jouets contrefaits, médicaments, parfums qui peuvent représenter des dangers très importants pour la santé publique, et en plus porter une nuisance réelle aux marques qui les commercialisent.
Concernant le téléchargement, je ne vois pas où est le souci pour deux raisons :
* pour les petites productions ou artistes locaux, cela leur fait une bonne publicité et permet de se faire connaître ;
* pour les grosses productions, ceux qui se plaignent sont davantage les grosses maisons de disques/cinématographie que les artistes eux-mêmes. De plus, si le téléchargement est apparu, c'est en réponse parfois aux prix de vente exagérés des produits mis sur le marché. Toutefois, le fait qu'une alternative existe avec du téléchargement payant à bas prix est une bonne chose, car cela permet à l'artiste de toucher quelque chose et au client de ne pas trop débourser.
De plus, lorsqu'on souhaite acquérir un morceau musical, documentaire ou film, il est parfois très difficile voire impossible de le trouver dans le commerce. Alors, quand celui-ci est proposé en téléchargement, eh bien c'est évidemment une bonne chose.
Les grands lobbys avec la complicité des politiques se donnent cette excuse que cela va ruiner la culture, ce qui est évidemment d'une énorme bêtise, sinon les milieux artistiques ne se lanceraient plus dans ce domaine, et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Et ACTA est évidemment un outil qui va prétexter de lutter contre la contrefaçon pour s'en servir en réalité à fliquer tout internaute. Car il ne faut pas se leurrer, de plus en plus de personnes communiquent entre eux à travers le monde, et il y a environ un an, des régimes politiques sont tombés avec l'aide de réseaux sociaux. Sans parler de certains projets comme le gaz ds schiste qui ont été décriés via le web (comme le documentaire gazland) et ont contraint les politiques à abandonner (pour le moment) cette ressource en énergie fossile.
Les politiques et les milieux d'affaires ont compris le danger que représente le web et trouvent alors une technique pour savoir un peu ce que chaque internaute peut échanger ou dialoguer avec d'autres. Il n'y a même pas besoin de soutenir ou pas anonymous, mais d'être parfaitement lucide que cet outil constitue une menace très grave sur nos libertés individuelles.
Et comme dit, cette manœuvre vient des Etats-Unis qui pour la première fois veulent imposer cette loi au monde entier, en effet.
Avec la mondialisation, de plus en plus de trafics se font avec des produits alimentaires contrefaits, jouets contrefaits, médicaments, parfums qui peuvent représenter des dangers très importants pour la santé publique, et en plus porter une nuisance réelle aux marques qui les commercialisent.
Concernant le téléchargement, je ne vois pas où est le souci pour deux raisons :
* pour les petites productions ou artistes locaux, cela leur fait une bonne publicité et permet de se faire connaître ;
* pour les grosses productions, ceux qui se plaignent sont davantage les grosses maisons de disques/cinématographie que les artistes eux-mêmes. De plus, si le téléchargement est apparu, c'est en réponse parfois aux prix de vente exagérés des produits mis sur le marché. Toutefois, le fait qu'une alternative existe avec du téléchargement payant à bas prix est une bonne chose, car cela permet à l'artiste de toucher quelque chose et au client de ne pas trop débourser.
De plus, lorsqu'on souhaite acquérir un morceau musical, documentaire ou film, il est parfois très difficile voire impossible de le trouver dans le commerce. Alors, quand celui-ci est proposé en téléchargement, eh bien c'est évidemment une bonne chose.
Les grands lobbys avec la complicité des politiques se donnent cette excuse que cela va ruiner la culture, ce qui est évidemment d'une énorme bêtise, sinon les milieux artistiques ne se lanceraient plus dans ce domaine, et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Et ACTA est évidemment un outil qui va prétexter de lutter contre la contrefaçon pour s'en servir en réalité à fliquer tout internaute. Car il ne faut pas se leurrer, de plus en plus de personnes communiquent entre eux à travers le monde, et il y a environ un an, des régimes politiques sont tombés avec l'aide de réseaux sociaux. Sans parler de certains projets comme le gaz ds schiste qui ont été décriés via le web (comme le documentaire gazland) et ont contraint les politiques à abandonner (pour le moment) cette ressource en énergie fossile.
Les politiques et les milieux d'affaires ont compris le danger que représente le web et trouvent alors une technique pour savoir un peu ce que chaque internaute peut échanger ou dialoguer avec d'autres. Il n'y a même pas besoin de soutenir ou pas anonymous, mais d'être parfaitement lucide que cet outil constitue une menace très grave sur nos libertés individuelles.
Et comme dit, cette manœuvre vient des Etats-Unis qui pour la première fois veulent imposer cette loi au monde entier, en effet.
_Matoll- Maître du Temps
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Ling Lun 27 Fév 2012 - 6:14
* pour les petites productions ou artistes locaux, cela leur fait une bonne publicité et permet de se faire connaître ;
* pour les grosses productions, ceux qui se plaignent sont davantage les grosses maisons de disques/cinématographie que les artistes eux-mêmes. De plus, si le téléchargement est apparu, c'est en réponse parfois aux prix de vente exagérés des produits mis sur le marché. Toutefois, le fait qu'une alternative existe avec du téléchargement payant à bas prix est une bonne chose, car cela permet à l'artiste de toucher quelque chose et au client de ne pas trop débourser.
Le téléchargement légal n'est pa visé. Seul le téléchargement illégal est visé. Techniquement, il s'agit de vol.
Les politiques et les milieux d'affaires ont compris le danger que représente le web et trouvent alors une technique pour savoir un peu ce que chaque internaute peut échanger ou dialoguer avec d'autres. Il n'y a même pas besoin de soutenir ou pas anonymous, mais d'être parfaitement lucide que cet outil constitue une menace très grave sur nos libertés individuelles.
Et comme dit, cette manœuvre vient des Etats-Unis qui pour la première fois veulent imposer cette loi au monde entier, en effet.
Vision un peu paranoïaque n'est-ce pas. Quelle menace pour les libertés individuelles? Que je sache ACTA n'empêche pas les gens d'échanger... Ah! J'avais omis un point cela vient des USA, c'est donc fatalement liberticide, suis-je bête! Dites-moi quels sont les pays qui censurent réellement internet?
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _dede 95 Lun 27 Fév 2012 - 9:09
Ha stirica tu es un peu jeune pour avoir connue la censure...en France!
Tu n'as jamais entendu parler de l'Hadopi et son controle des IP, c'est pas de la paranoia!
Ni Matoll ni moi n'avons dit qu'était normal le téléchargement illégal.
Tu t'offusque que l'on cite les USA ? Bah oui, dit moi qui à saisi Mégaload ? Qui controle le net ?
Tu n'as jamais entendu parler de l'Hadopi et son controle des IP, c'est pas de la paranoia!
Ni Matoll ni moi n'avons dit qu'était normal le téléchargement illégal.
Tu t'offusque que l'on cite les USA ? Bah oui, dit moi qui à saisi Mégaload ? Qui controle le net ?
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par troubaadour Lun 27 Fév 2012 - 11:46
C'est vrai quoi ! megaupload fallait pas le fermer ! fallait laisser un escroc s'en mettre plein les fouilles.. il était sympa le mec il défendait les anonymous ! mdrrr ! !
Et c'est vrai qui contrôle le net ?
Les chinois, les russes, les nord coréens, les saoudiens.. et j'en passe !
Le problème des téléchargeurs c'est qu'ils sont comme des enfants gâtés, des nantis, des privilégiés, qui cherchent à protéger leur intérêt perso.. leur but : Ecouter au tant de musique qu'ils veulent installé confortablement dans leur fauteuil sans aucune contrainte financière......
Hadopi a empêcher une liberté d’expression quelconque ? A part emmerdé quelques téléchargeurs, , et encore à peine, je ne vois pas.
De toutes façon toutes ces lois ne serviront à rien.... le seul moyen de lutter contre le téléchargement est de rendre la culture numérique 10 ou 20 fois moins cher. Le mec de megaupload l'avait bien compris.... car finalement il offrait du téléchargement illégal payant, et payé par les internautes....
Plutôt que de vouloir copier hadopi ils feraient mieux de s'inspirer de ce gars là...
Et c'est vrai qui contrôle le net ?
Les chinois, les russes, les nord coréens, les saoudiens.. et j'en passe !
Le problème des téléchargeurs c'est qu'ils sont comme des enfants gâtés, des nantis, des privilégiés, qui cherchent à protéger leur intérêt perso.. leur but : Ecouter au tant de musique qu'ils veulent installé confortablement dans leur fauteuil sans aucune contrainte financière......
Hadopi a empêcher une liberté d’expression quelconque ? A part emmerdé quelques téléchargeurs, , et encore à peine, je ne vois pas.
De toutes façon toutes ces lois ne serviront à rien.... le seul moyen de lutter contre le téléchargement est de rendre la culture numérique 10 ou 20 fois moins cher. Le mec de megaupload l'avait bien compris.... car finalement il offrait du téléchargement illégal payant, et payé par les internautes....
Plutôt que de vouloir copier hadopi ils feraient mieux de s'inspirer de ce gars là...
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _dede 95 Lun 27 Fév 2012 - 11:59
Sauf que megaupload ce n'était pas que que le téléchargement d'oeuvres artistique!
C'était aussi un moyen de partager des fichiers sensibles sans controle direct de la CIA!
J'ai lu que le FBI est bien embété car en détruisant les disques durs de la base de donnée américaine, tiens tiens! (qui hébergeais ce fameux "escroc") ils effaçaient du coup des données qui leur auraient été utiles!
Le revers de la médaille!
Maintenant tu dis Chinois, Russes, Saoudiens controlent le net ? Tu ne sais pas comment fonctionne la toile ça se voit!
C'était aussi un moyen de partager des fichiers sensibles sans controle direct de la CIA!
J'ai lu que le FBI est bien embété car en détruisant les disques durs de la base de donnée américaine, tiens tiens! (qui hébergeais ce fameux "escroc") ils effaçaient du coup des données qui leur auraient été utiles!
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Ling Lun 27 Fév 2012 - 12:00
Troubaadour voulait dire que le net est censuré dans ces pays.
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _dede 95 Lun 27 Fév 2012 - 12:07
Stirica a écrit:Troubaadour voulait dire que le net est censuré dans ces pays.
Pour la Russie je suis moins certain, à moins de faire de l'anti-communisme primaire et de considérer que rien n'est changé depuis Staline!
Même en Chine il est très difficile pour les autorités de controler les IP qui sont gérées....aux USA!
Maintenant tu parles de censure, bah là tu sais même en France elle existe sous une forme beaucoup plus subtile qu'en Corée!
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Ling Lun 27 Fév 2012 - 12:57
Pour la Russie je suis moins certain, à moins de faire de l'anti-communisme primaire et de considérer que rien n'est changé depuis Staline!
Voyons la Russie n'est plus communiste depuis quelques temps déjà...Et une forme de censure existe.
Même en Chine il est très difficile pour les autorités de controler les IP qui sont gérées....aux USA!
Il suffit de contrôler le contenu des moteurs de recherche. Voir
http://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_d'Internet_en_Chine
Maintenant tu parles de censure, bah là tu sais même en France elle existe sous une forme beaucoup plus subtile qu'en Corée!
Vraiment? Savez-vous de quoi vous parlez?
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par zizanie Lun 27 Fév 2012 - 15:44
La France fait partie des pays ou internet est surveillé, une partie du contenu est censuré officiellement pour des raisons criminelles ou délictueuses (pédophilie, pornographie, téléchargement illégal, etc ..) mais certains sites peuvent sous le couvert de ces prétextes, ne pas être accessible ou filtrés abusivement.Stirica a écrit:Maintenant tu parles de censure, bah là tu sais même en France elle existe sous une forme beaucoup plus subtile qu'en Corée!
Vraiment? Savez-vous de quoi vous parlez?
http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html
Mais la France a déjà une longue histoire de surveillance de ses réseaux (surveillance de journalistes, services généraux, écoutes téléphoniques, écoute systématique des ondes hertziennes, etc ...)
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par freefox Lun 27 Fév 2012 - 17:31
Geveil a écrit:Vivent les hackers !
M'ouai ça dépend lesquels shrogneugneu
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par _dede 95 Lun 27 Fév 2012 - 17:34
Maintenant tu parles de censure, bah là tu sais même en France elle existe sous une forme beaucoup plus subtile qu'en Corée!
Vraiment? Savez-vous de quoi vous parlez?
Oui!
C'est parceque j'ai eu à faire à la censure que j'en parles!
Enfin Stirica tu crois que les RG et autres SDECE sont là pour pister les amateurs de sites pornos ?
Tout citoyen engagé politiquement est surveillé et sommé de se calmer si son action dépasse la ligne autorisée! Ho bien sur pas de prison, la loi heureusement ne le permet pas, mais blocage de ligne, IP modifiée etc... etc... c'est classique!
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par zizanie Lun 27 Fév 2012 - 17:40
Pas de prison? Rappelez-vous de Tarnac:dede 95 a écrit:
Tout citoyen engagé politiquement est surveillé et sommé de se calmer si son action dépasse la ligne autorisée! Ho bien sur pas de prison, la loi heureusement ne le permet pas, mais blocage de ligne, IP modifiée etc... etc... c'est classique!
Arrêtées en novembre 2008, dix personnes, dont Julien Coupat et sa compagne Yildune Levy, sont mises en examen dans ce dossier instruit à Paris, notamment pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Geveil Lun 27 Fév 2012 - 17:59
Bien sûr, mais tu as très bien compris auxquels je faisais allusion.freefox a écrit:Geveil a écrit:Vivent les hackers !
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par zizanie Jeu 1 Mar 2012 - 21:35
Une pétition sur avaaz.org à signer pour demander un examen juridique complet des menaces que le traité fait peser sur nos droits fondamentaux et nos libertés.
http://www.avaaz.org/fr/acta_time_to_win_fr//?cl=1629317821&v=12967
Appelons d'urgence la Commission et la Cour à soumettre ACTA à un examen complet et équitable, pour garantir que toute la vérité soit faite sur cette menace qui pèse sur nos libertés fondamentales. Signez dès maintenant et faites suivre ce message à tout le monde
http://www.avaaz.org/fr/acta_time_to_win_fr//?cl=1629317821&v=12967
Appelons d'urgence la Commission et la Cour à soumettre ACTA à un examen complet et équitable, pour garantir que toute la vérité soit faite sur cette menace qui pèse sur nos libertés fondamentales. Signez dès maintenant et faites suivre ce message à tout le monde
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Re: ACTA, et la fin de l'Internet libre ?
par Millenium Ven 2 Mar 2012 - 1:10
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