Droits d'auteur et ©

[Bulle]

Au passage la video stipule   : "TOUT USAGE COMMERCIAL OU NON COMMERCIAL EST STRICTEMENT INTERDIT SANS ACCORD."!!

 A partir du moment où l'option "partage interdit" n'est pas cochée, mon usage est égal. S'ils l'avaient interdite, la vidéo ne serait pas techniquement importable ici.

Le partage ne peut pas être coché interdit puisqu'il n'est pas interdit s'il y a une autorisation !

[Gerard]

Le partage ne peut pas être coché interdit puisqu'il n'est pas interdit s'il y a une autorisation !

 Dans ce cas, il devrait être interdit sauf autorisation. Ce sont les règles YouTube : toute vidéo autorisée au partage peut être partagée.

Et les règles de sont les règles de ... Dans leur cas même la copie privée ne semble pas autorisée sans leur accord.

Je ne fais aucune copie !

Tu regardes et c'est tout
Ou tu demandes l'autorisation de t'en servir pour mettre sur un forum etc.

  J'ai le droit de donner l'adresse quand même ?

 La fenêtre dans notre forum n'est qu'un lien comme un autre. L'origine YouTube est citée et accessible. La preuve : tu as pu y aller pour voir tout ça.

...

[Bulle]

 Dans ce cas, il devrait être interdit sauf autorisation. Ce sont les règles YouTube : toute vidéo autorisée au partage peut être partagée.

Mais c'est exactement cela il est interdit de partager cette video sous sauf autorisation !  C'est écrit en toutes lettres !
Sérieux, imagine que le gars, toute jeune entreprise qui n'a pas une tune a imaginé le moyen de s'en faire en récupérant des dommages et intérêts. Tu te vois plaider "ah mais j'ai bien vu qu'il y avait un mais comme youtube me permet de partager et ne vérifie pas si j'ai l'autorisation de le faire je n'ai pas à le respecter et vous ne pouvez pas me condamner à des dommages et intérêts" Mouarf...

Et les règles de sont les règles de ... Dans leur cas même la copie privée ne semble pas autorisée sans leur accord.

Je ne fais aucune copie !

Relis ce que j'ai écrit !!!

La fenêtre dans notre forum n'est qu'un lien comme un autre. L'origine YouTube est citée et accessible. La preuve : tu as pu y aller pour voir tout ça.

Mais qu'est-ce[/spoiler] que cela a à voir ? Rien, absolument rien ! Qu'il y ait la possibilité de mettre un video youtube en lien ou autrement n'enlève rien au fait que l'auteur de la video stipule qu'il y a un à respecter !

[Gerard]

 Dans ce cas, il devrait être interdit sauf autorisation. Ce sont les règles YouTube : toute vidéo autorisée au partage peut être partagée.

Mais c'est exactement cela il est interdit de partager cette video sous sauf autorisation !  C'est écrit en toutes lettres !

 Ce qui est "légal" ce sont les conditions d'utilisation de YouTube qu'ils ont signées ! Et celles-ci disent que quand le partage n'est pas interdit, il est autorisé.

 Clique sur "partager", puis, "intégrer" : ils te donnent même le code à coller !

Pour résumer : les auteurs de la vidéo ont signé une autorisation de partage (reconnue par leur adhésion à YouTube et le réglage des préférences) tout en disant le contraire dans la description de la vidéo. C'est leur droit, mais la "description de la vidéo" n'a aucune valeur légale.

(Et une fois encore, ils ne visent pas ceux qui partagent, mais ceux qui enregistrent pour un autre usage... Et YouTube les soutient sur ce point, car aucune vidéo de YouTube n'a vocation à être enregistrée.)

[Bulle]

Ce qui est "légal" ce sont les conditions d'utilisation de YouTube qu'ils ont signées ! Et celles-ci disent que quand le partage n'est pas interdit, il est autorisé.

Et bien justement ce qui est également "légal" ce sont aussi les droits des auteurs sur les contenus qu'ils diffusent : un forum est régi par les règles de la Presse et dans la mesure où la video est signalée par un cette règle doit être respectée comme stipulée ici
En l'occurrence la chaine en question a précisé ce qu'elle exisgeait : donc aucune excuse !

Que toi en tant que particulier tu partages une vidéo par mail ou je ne sais quoi c'est une chose, que cette vidéo soit diffusée par la presse ou assimilé c'est autre chose.

[Gerard]

Que toi en tant que particulier tu partages une vidéo par mail ou je ne sais quoi c'est une chose, que cette vidéo soit diffusée par la presse ou assimilé c'est autre chose.

Le texte de YouTube n'est qu'une recommandation, pas une obligation. Et ça concerne en fait, TOUTES les vidéos de YouTube. Alors, on ne peut plus rien montrer de YouTube ici ?

  Quant aux "règles de la Presse", je rigole un peu : j'ai vu que la vidéo que j'ai mise ici, a été rediffusée sur "Quotidien" et non seulement il n'ont pas cité l'origine, non seulement ils n'ont passé qu'un extrait, mais en plus, ils ont flouté le logo des auteurs.

...

[Bulle]

 Alors, on ne peut plus rien montrer de YouTube ici ?

Pourquoi on ne pourrait plus rien montrer de YouTube ? Il y a des tas de videos libres de droit !
 

Quant aux "règles de la Presse", je rigole un peu : j'ai vu que la vidéo que j'ai mise ici, a été rediffusée sur "Quotidien" et non seulement il n'ont pas cité l'origine, non seulement ils n'ont passé qu'un extrait, mais en plus, ils ont flouté le logo des auteurs.

P'tain d'argument alakon encore une fois !
"TOUT USAGE COMMERCIAL OU NON COMMERCIAL EST STRICTEMENT INTERDIT SANS ACCORD.
ALL COMMERCIAL OR NON-COMMERCIAL USES ARE STRICTLY PROHIBITED WITHOUT PERMISSION."
est suffisamment clair, net et précis.

Le Quotidien a obtenu l'accord sinon ils n'auraient probablement pas diffusé.
Et que tu le veuilles ou non c'est un fait Youtube rappelle bien que les  propriétaires de chaines détiennent des droits sur ce qu'ils diffusent et en l'occurrence cette chaîne refuse que l'on diffuse sans autorisation.

J'en ai rien à foutre de ce que fait le Quotidien, c'est son problème pas le nôtre. Ici on respecte les règles autant que faire se peut, point barre.

[Nuage]

Heuuuu quand on mets des vidéos musicales de you tube , c'est pareil ?
Faut regarder où ?

[Bulle]

Heuuuu quand on mets des vidéos musicales de you tube , c'est pareil ?
Faut regarder où ?

Il était questions des détenteurs de chaines youtube.

[Gerard]

 Alors, on ne peut plus rien montrer de YouTube ici ?

Pourquoi on ne pourrait plus rien montrer de YouTube ? Il y a des tas de videos libres de droit !

 Mais non ! Toute vidéo a un auteur qui peut faire valoir ses droits.

  Mais s'il coche la case "à partager", on peut partager sa vidéo. Et cette option est inconditionnelle selon les règles de YouTube, qu'il a acceptées !

 Donc, il ne peut pas dire à la fois :

- J'accepte qu'on partage ma vidéo sans condition.

et

- J'accepte qu'on partage ma vidéo seulement si on me demande.

C'est l'un ou l'autre, on est d'accord ?

Or, la première proposition a été acceptée et signée ! Donc la seconde ne vaut rien.

[Bulle]

 Donc, il ne peut pas dire à la fois :

- J'accepte qu'on partage ma vidéo sans condition.

et

- J'accepte qu'on partage ma vidéo seulement si on me demande.

C'est l'un ou l'autre, on est d'accord ?

Ah mais tout à fait : et en l'occurrence  l'auteur n'accepte pas de partager sa video sans conditions !!! Ce que YouTube admet parfaitement comme stipulé dans sa recommandation.

[Gerard]

 Donc, il ne peut pas dire à la fois :

- J'accepte qu'on partage ma vidéo sans condition.

et

- J'accepte qu'on partage ma vidéo seulement si on me demande.

C'est l'un ou l'autre, on est d'accord ?

Ah mais tout à fait : et en l'occurrence  l'auteur n'accepte pas de partager sa video sans conditions !!! Ce que YouTube admet parfaitement comme stipulé dans sa recommandation.

 Non. L'option de partage de YouTube est inconditionnelle !

Et une "recommandation" n'est pas une "obligation" !

...

[Bulle]

 Non. L'option de partage de YouTube est inconditionnelle !

Pas du tout ! Youtube est la vitrine de Ce site pro
Il y a un sur les images qui sont vendues pour la Presse (dont Le Quotidien). Tu peux partager à titre individuel avec tes potes ça lui fera de la pub,  mais pas, sans autorisation sur un forum régit par les lois de la presse.
Bon sang ce n'est tout de même pas difficile à comprendre si ?

[Gerard]

Il y a un sur les images qui sont vendues pour la Presse

Mais c'est pareil pour toute vidéo de YouTube !

Certains diffuseurs (par exemple, ceux qui montrent leurs images de concert) ont même l'honnêteté de signaler qu'ils ne sont pas propriétaires des droits musicaux. Donc, théoriquement, on devrait contacter l'artiste pour partager un clip ?  

Mais on ne le fait pas, car nous sommes sous la couche du diffuseur et sous la couche de YouTube. Si l'artiste veut poursuivre quelqu'un, ce sera d'abord ces deux là.

Tu peux partager à titre individuel avec tes potes ça lui fera de la pub.

 Oui, donc, me contenter de donner l'adresse YouTube.

Mais si les modèles de forum (régit par les lois de la presse) se donnent le mal de permettre l'inclusion d'une vidéo YouTube, c'est que c'est légal ! Et YouTube a prévu le coup, puisque les vidéos avec "partage interdit" ne sont pas importables.
...

[Bulle]

Il y a un sur les images qui sont vendues pour la Presse

Mais c'est pareil pour toute vidéo de YouTube !

Les videos qui sont marquées d'un sont régies par les règles de propriété intellectuelle. Donc et c'est tout à fait normal, si le propriétaire de la video sous a décidé qu'avant de la diffuser il fallait lui demander son accord, il a parfaitement le droit de le faire.
Quand tu as une chaine Youtube qui te sers de vitrine, et que tu vends tes videos à une chaine de télévision, il me semble tout à fait normal de pouvoir autoriser ou non (suivant les accords entre la chaine et lui par exemple) la diffusion la video en question sur un autre média grand public. Tout comme il me semble normal d'avoir un droit de vue sur l'usage qui sera fait de sa video d'aillerus.

Oui, donc, me contenter de donner l'adresse YouTube.

Et alors ?

Mais si les modèles de forum (régit par les lois de la presse) se donnent le mal de permettre l'inclusion d'une vidéo YouTube, c'est que c'est légal ! Et YouTube a prévu le coup, puisque les vidéos avec "partage interdit" ne sont pas importables...

Encore une fois ton raisonnement est absurde ! C'est un peu comme si tu prétendais que du fait que tu peux faire une phrase avec tes petits doigts frappant sur un clavier, puisque tu as une fenêtre "poster une réponse" tu avais le droit d'écrire n'importe quoi !!! Or ce n'est pas le cas et ce en France, depuis 1881.
D'autre part, contrairement à ce que tu prétends toutes les vidéos que l'on trouve sous YouTube ne sont pas sous !!!
Sur un forum tu peux insérer n'importe quelle video issue de YouTube si tu respectes les règles de bases qui sont opposables à tous.
Or si une video est sous elle est la propriété intellectuelle de quelqu'un qui a déposé et à ce titre a un droit d'auteur.
"Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'œuvre. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous. Le droit d'auteur donne le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. " (WP)

[Gerard]

Il y a un sur les images qui sont vendues pour la Presse

Mais c'est pareil pour toute vidéo de YouTube !

Les videos qui sont marquées d'un sont régies par les règles de propriété intellectuelle.

 Pas seulement ! N'importe quelle chanson est sous copyright, même si le n'est pas stipulé.

Donc et c'est tout à fait normal, si le propriétaire de la video sous a décidé qu'avant de la diffuser il fallait lui demander son accord

Pour la millième fois, il a donné son d'accord en acceptant les règles de YouTube.

Quand tu as une chaine Youtube qui te sers de vitrine, et que tu vends tes videos à une chaine de télévision, il me semble tout à fait normal de pouvoir autoriser ou non (suivant les accords entre la chaine et lui par exemple) la diffusion la video en question sur un autre média grand public.

 Exact, si leurs images venaient d'ailleurs que YouTube. Mais passer par YouTube implique l'acceptation du partage.

Tout comme il me semble normal d'avoir un droit de vue sur l'usage qui sera fait de sa video d'aillerus.

 S'il veut avoir ce droit, il doit refuser le partage.

Oui, donc, me contenter de donner l'adresse YouTube.

Et alors ?

 Alors, ce n'est pas du "partage" ! Le partage, c'est pouvoir mettre la vidéo en lecture directe sur un forum ou un site, "régit par les lois de la presse".  Donc, si tu te limites aux particuliers, il n'y a pas de partage.

D'autre part, contrairement à ce que tu prétends toutes les vidéos que l'on trouve sous YouTube ne sont pas sous !!!

 Alors, pourquoi YouTube n'offre pas la possibilité d'enregistrer ? C'est parce que TOUTE vidéo de YouTube appartient à son auteur ou pour le moins au propriétaire des droits, même s'il n'est pas cité.

Tu crois que je peux me servir d'un clip de Michael Jackson pour n'importe quoi, sous prétexte que son diffuseur n'a pas écrit   dans le descriptif ?



Chic alors : Je vais en faire un DVD et garder tout le pognon pour moi : il n'y a pas écrit " " !

[Bulle]

 Pas seulement ! N'importe quelle chanson est sous copyright, même si le n'est pas stipulé.

Même si une œuvre créée et publiée sur internet est couverte par un droit d'auteur lié au fait que Gégé  a chanté Petit Papa Noel, l'a enregistré et l'a domicilié sur YouTube, le droit d'auteur est lié a la mise en forme, au résultat de son activité créatrice et originale. Mais elle ne sera pas déclarée comme l'est la "marque" de cette société de presse ; et si tu prends la peine d'utiliser le filtre ad hoc dans ta recherche tu peux constater que la chaîne ne diffuse pas  sous "créative commons". Ca veut donc bien dire que l'"usage loyal" ne s'applique qu'à certaines conditions en l'occurrence celles stipulée en toutes lettres par l'auteur. Et ce sont les tribunaux qui décident si l'usage est loyal ou pas.
Au passage YouTube rappelle bien que "Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal."  
Pour les autres il y a un algorithme YouTube qui contrôle ce qui est posté sur YouTube et qui en principe fait ce qu'il faut. Ici l'algorithme, ce sont les admins et ils prennent leurs responsabilités. Et voient également un grand intérêt à éviter des frais de tribunaux parce que tu as été trop fainéant pour demander l'autorisation du propriétaire conformément à ce qui est stipulé par ce dernier.  

Pour la millième fois, il a donné son d'accord en acceptant les règles de YouTube.

Et pour la nième fois : les règles de YouTube ne valent que dans les limites des règles de chaque pays ! Et pour la nième fois, le partage se fait selon les conditions du titulaire de la chaîne ! Et pour la nième fois : dans la mesure où le partage individuel est autorisé il n'y a pas d'autre solution pour les titulaires d'une chaîne que de soumettre ce partage à son accord lorsque celui-ci doit être mis dans un média ! Et pour la nième fois : c'est à l'utilisateur d'une video youtube sous de respecter les règles qui s'impose à lui, pas à celui qui a mis sa production sous . Lui éventuellement aura pour charge d'entamer des poursuites s'il le souhaite.

S'il veut avoir ce droit, il doit refuser le partage.

Bien sûr que non puisque le en question prévoit justement le cadre et les limites ! Lorsque l'auteur de ces vidéos se fait de la pub via twitter par exemple c'est avec le lien de partage youtube (c'est à ça que lui sert sa chaîne). Et les restrictions y figurent.

Oui, donc, me contenter de donner l'adresse YouTube.

Et alors ?

 Alors, ce n'est pas du "partage" ! Le partage, c'est pouvoir mettre la vidéo en lecture directe sur un forum ou un site, "régit par les lois de la presse".  Donc, si tu te limites aux particuliers, il n'y a pas de partage.

Non pas du tout partager une video c'est pouvoir envoyer le lien qui permet de lire ce que tu as déposé chez un "hébergeur". Faute de quoi pour la "partager" tu devrais la transférer de tout son poids. Et mettre une video en lecture directe sur un forum ou un site "régit par les lois de la presse" implique que les règles de partage soient respectées et en l'occurrence ici pour qu'elles le soient puisque le produit est sous , il faut demander l'autorisation au créateur.

[Gerard]

Même si une œuvre créée et publiée sur internet est couverte par un droit d'auteur lié au fait que Gégé  a chanté Petit Papa Noel, l'a enregistré et l'a domicilié sur YouTube, le droit d'auteur est lié a la mise en forme, au résultat de son activité créatrice et originale.

 "Petit Papa Noel" est une oeuvre sous copyright.  Théoriquement, je devrais demander la permission aux ayant droits pour la chanter.

Mais elle ne sera pas déclarée comme l'est la "marque" de cette société de presse ;

 Tu ne peux pas en être sûre, à moins de me contacter. Qui sait ? J'ai peut-être payé mes droits aux auteurs et je compte l'exploiter commercialement. Donc, en la partageant tu me fais un manque-à-gagner.

Mais une fois encore : si j'ai donné mon accord pour le partage, ce n'est plus ta responsabilité. De même, si je n'ai pas payé les auteurs, c'est moi qui aurait des ennuis, mais pas toi, "simple partageuse".

Au passage YouTube rappelle bien que "Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal."

 Oui et dans ce cas, YouTube supprime la vidéo. Mais il ne va pas poursuivre ceux qui l'ont partagée. Du moment qu'une vidéo est sur YouTube (avec l'option "partage accepté"), on peut la partager. En cas de contre-ordre de la part de YouTube, le lien de partage sera automatiquement coupé et tous les partageurs auront une fenêtre vide.

Pour la millième fois, il a donné son d'accord en acceptant les règles de YouTube.

Et pour la nième fois : les règles de YouTube ne valent que dans les limites des règles de chaque pays !

Si YouTube ne respectent pas les lois d'un certain pays, c'est le problème de YouTube, pas le mien !

Et pour la nième fois, le partage se fait selon les conditions du titulaire de la chaîne !

 Non. C'est soit "partage accepté", soit "partage refusé". Sinon, il y aurait un panneau intermédiaire pour pouvoir partager.

Et pour la nième fois : dans la mesure où le partage individuel est autorisé il n'y a pas d'autre solution pour les titulaires d'une chaîne que de soumettre ce partage à son accord lorsque celui-ci doit être mis dans un média !

 Dans ce cas, elle doit refuser le partage pour tout le monde jusqu'à ce qu'on lui demande une autorisation.

Et pour la nième fois : c'est à l'utilisateur d'une video youtube sous de respecter les règles qui s'impose à lui, pas à celui qui a mis sa production sous .

 Avant ça, c'est à YouTube de respecter les règles : si YouTube ne peut pas garantir la demande des partageurs aux auteurs, il doit rendre la vidéo "non-partageable". Il ne le fait pas : c'est lui, le premier responsable. Sauf que les auteurs le savaient dès le départ, donc ils sont les premiers responsables.

S'il veut avoir ce droit, il doit refuser le partage.

Bien sûr que non puisque le en question prévoit justement le cadre et les limites !

  Et si ce cadre implique de demander une permission, donc le statut par défaut de la vidéo devrait être "non-partageable".

  Ils ont tous les outils pour protéger leur vidéo et ils ne s'en servent pas. C'est donc leur responsabilité.

C'est comme si tu faisais un concert gratuit pour vendre des disques et qu'après tu te plains :
- Tous ceux qui sont venus au concert gratuit n'ont pas acheté mon disque !

Beh ouai.. dans ce cas, faut pas faire de concert gratuit !

Non pas du tout partager une video c'est pouvoir envoyer le lien qui permet de lire ce que tu as déposé chez un "hébergeur". Faute de quoi pour la "partager" tu devrais la transférer de tout son poids.

 "la transférer de tout son poids", tu ne le fais pas ! Alors où est le problème ? La fenêtre ouverte dans notre forum, n'est qu'un lien avec la vidéo d'origine avec même le player de YouTube.

...

[Bulle]

 "Petit Papa Noel" est une oeuvre sous copyright.  Théoriquement, je devrais demander la permission aux ayant droits pour la chanter.

Ne te précipite donc pas, je n'ai pas spécifié la version.    Tu peux donc avoir acheté une licence pour cette licence musicale et ajouter les paroles initiales qui sont, elles, tout à fait libres de droit et que tu trouveras ICI.
De là tu auras produit une oeuvre originale qui correspondra tout à fait à ce que j'écrivais, à savoir : "Même si une œuvre créée et publiée sur internet est couverte par un droit d'auteur lié au fait que Gégé  a chanté Petit Papa Noel, l'a enregistré et l'a domicilié sur YouTube, le droit d'auteur est lié a la mise en forme, au résultat de son activité créatrice et originale."

Mais une fois encore : si j'ai donné mon accord pour le partage, ce n'est plus ta responsabilité. De même, si je n'ai pas payé les auteurs, c'est moi qui aurait des ennuis, mais pas toi, "simple partageuse".

Mais dans le cas qui nous occupe, c'est l'exact contraire : il est stipulé clairement sur la chaîne YouTube qui n'est pas en creative commons :
Description
* est une agence de presse basée en France. Nous fournissions des images aux médias français et internationaux ainsi qu'aux agences de presse.
* is a news agency based in France. We provide images to French and international media as well as to news agencies.
Ne pas utiliser les vidéos sans autorisation.
Do not use videos without permission.

Au passage YouTube rappelle bien que "Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal."

 Oui et dans ce cas, YouTube supprime la vidéo. Mais il ne va pas poursuivre ceux qui l'ont partagée. Du moment qu'une vidéo est sur YouTube (avec l'option "partage accepté"), on peut la partager. En cas de contre-ordre de la part de YouTube, le lien de partage sera automatiquement coupé et tous les partageurs auront une fenêtre vide.

Non encore une fois : ce n'est pas parce qu'il y a l'option partager que tu peux la partager sans aucune condition ! Exactement comme ce n'est pas parce que tu as une fenêtre pour poster une réponse que tu peux écrire n'importe quoi : ce n'est pas difficile à comprendre ça tout de même Gégé !
YouTube ne va pas poursuivre, ce n'est pas à lui de le faire !!! C'est le propriétaire de la video qui va le faire et dans le cas qui nous occupe il ne va certainement pas demander à ce que sa video disparaisse de sa vitrine voyons ! L'usage loyal c'est le juge qui en décide et dans le cas qui nous occupe compte tenu de l'utilisation pouvant nuire à la capacité etc, de la demande explicite.

Avant ça, c'est à YouTube de respecter les règles : si YouTube ne peut pas garantir la demande des partageurs aux auteurs, il doit rendre la vidéo "non-partageable". Il ne le fait pas : c'est lui, le premier responsable. Sauf que les auteurs le savaient dès le départ, donc ils sont les premiers responsables.

Ben voyons !!! Pauvre petit Gégé va, c'est de la faute du méchant YouTube ça c'est sûr
On dirait un gamin de 4 ans...
Mais ce n'est pas parce que tu veux toujours avoir raison que cela fait de tes différentes interprétations biaisées des arguments valides.

Dans la phrase "Ne pas utiliser les vidéos sans autorisation." tu veux me dire ce que tu ne comprends pas ?
Pour moi, les choses sont claires, nettes et suffisamment précises : l'agence de Presse en question ne veut pas que sur un média, l'on publie ses vidéos sans autorisation. C'est écrit en toutes lettres. Point barre.

[Gerard]

il est stipulé clairement sur la chaîne YouTube qui n'est pas en creative commons :
Description
* est une agence de presse basée en France. Nous fournissions des images aux médias français et internationaux ainsi qu'aux agences de presse.
* is a news agency based in France. We provide images to French and international media as well as to news agencies.
Ne pas utiliser les vidéos sans autorisation.
Do not use videos without permission.

 Ils ont donné leur autorisation !

Leur "description" n'est pas un document contractuel. Par contre, leur acception du partage en est un. Ils l'ont signé et accepté.

Non encore une fois : ce n'est pas parce qu'il y a l'option partager que tu peux la partager sans aucune condition ! Exactement comme ce n'est pas parce que tu as une fenêtre pour poster une réponse que tu peux écrire n'importe quoi : ce n'est pas difficile à comprendre ça tout de même Gégé !

 Pour le forum, je dois respecter la charte. Ce sont des obligations. YouTube ne donne que des "recommandations". De plus, sur le forum, le responsable peut à tout moment couper l'accès. Les propriétaires de la vidéo peuvent en faire autant en interdisant le partage.

Bien sûr, ils ne peuvent le faire que d'une façon générale. Mais c'est une contrainte qu'ils ont acceptée en mettant leur vidéo sur YouTube.

Comme je le disais : si tu veux trier tes spectateurs, tu n'organises pas un concert gratuit. Tu ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si tu veux la confidentialité : ne mets pas tes vidéos sur YouTube en mode libre de partage !

Pauvre petit Gégé va, c'est de la faute du méchant YouTube ça c'est sûr

 Non, c'est la faute des propriétaires de la vidéo. YouTube est honnête, ils ont fixé les options : "partageable" ou "non-partageable". Et les propriétaires de la vidéo, eux, veulent dire : "partageable : oui, mais...".

"Oui, mais..." ne fait pas partie des options ! C'est OUI ou NON.

Dans la phrase "Ne pas utiliser les vidéos sans autorisation." tu veux me dire ce que tu ne comprends pas ?

Je comprends tout. Mais donc, la vidéo devrait être interdite au partage par défaut. Ce n'est pas le cas.

PS : Mais bon, si tu veux qu'on cesse de mettre des vidéos, j'obéirais et je ne mettrais que l'adresse.

...

[Bulle]

 Ils ont donné leur autorisation !

Non absolument pas. Ce n'est pas parce que tu répéteras mille fois la même chose que cela deviendra une vérité.
Les personnes qui veulent faire un partage privé peuvent le faire mais toute utilisation publique doit se faire avec une autorisation comme précisé sur leur chaîne.
Que leur description ne soit pas un document contractuel c'est certain mais elle est le rappel de ce qui est tout à fait contractuel le et ce droit implique des devoirs.

 Pour le forum, je dois respecter la charte.

Et dans la Charte il est stipulé qu'il fallait respecter la loi.
Or désolée mais un forum de débat ne fait pas partie des exceptions aux droits d'auteur qui sont les suivantes (WP)

Les exceptions au droit d’auteur
Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle16 :

Les principales utilisations que l’auteur ne peut interdire une fois l’œuvre divulguée sont :

• Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  
• L'exception de copie privée, qui permet sous certaines conditions d'effectuer des copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
  Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
  
  
• Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  
• Les revues de presse ;
  
• La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
  
• Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente ;
  
• L'exception pédagogique, qui permet la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative. Le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée doit être composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne doit pas donner lieu à aucune exploitation commerciale. Enfin cette utilisation doit être compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie. Cette exception au droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres conçues à des fins pédagogiques, aux éditions numériques de l'écrit ou aux partitions de musique ;
  
• La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
  
• Sous certaines conditions, la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes handicapées ;
  
• La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;
  
• La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
  
  Les exceptions ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
  

La mention « DR » ou « droits réservés », utilisée lors de la publication d’une œuvre orpheline, n’équivaut pas à une autorisation de l’auteur, et son utilisation constitue une violation du droit de paternité.

---

Comme je le disais : si tu veux trier tes spectateurs, tu n'organises pas un concert gratuit. Tu ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si tu veux la confidentialité : ne mets pas tes vidéos sur YouTube en mode libre de partage !

Un concert gratuit ne te donne pas le droit de le filmer et d'aller poster le film dans un media. Donc encore un "comme" qui ne rime à rien.

 Non, c'est la faute des propriétaires de la vidéo.

Ben voyons ! En quoi le fait de mettre une création sous rend-il responsable du non respect des lois ?
Lorsque tu lis "Propriété privée" tu as le droit d'entrer parce qu'il n'y a pas de double cadenas à la grille ? Réfléchis Gérard !

YouTube est honnête, ils ont fixé les options : "partageable" ou "non-partageable".

Et ils ont mis aussi un filtre qui permet de savoir si tu peux ou pas utiliser comme bon te semble ce qui est publié !

Et les propriétaires de la vidéo, eux, veulent dire : "partageable : oui, mais...".

Et ils ne font que respecter la loi qui stipule  :
"Les principales utilisations que l’auteur ne peut interdire une fois l’œuvre divulguée sont :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
L'exception de copie privée, qui permet sous certaines conditions d'effectuer des copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective."

Mais bon, si tu veux qu'on cesse de mettre des vidéos, j'obéirais et je ne mettrais que l'adresse.

Il suffit simplement que tu les mettes sou hide, c'est fait pour...

[Gerard]

Que leur description ne soit pas un document contractuel c'est certain mais elle est le rappel de ce qui est tout à fait contractuel le et ce droit implique des devoirs.

 Dans ce cas, TOUTES les vidéos YouTube sont concernées. Leur "description" ne change rien au problème.

Or désolée mais un forum de débat ne fait pas partie des exceptions aux droits d'auteur qui sont les suivantes (WP)

 Toutes ces clauses concernent la copie. Mais pas le "partage", qui n'est qu'un raccourci vers la vidéo diffusée par l'auteur lui-même.

Comme je le disais : si tu veux trier tes spectateurs, tu n'organises pas un concert gratuit. Tu ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si tu veux la confidentialité : ne mets pas tes vidéos sur YouTube en mode libre de partage !

Un concert gratuit ne te donne pas le droit de le filmer et d'aller poster le film dans un media. Donc encore un "comme" qui ne rime à rien.

Je n'ai pas parlé de "filmer le concert", mais de "trier les spectateurs". Si le concert est gratuit, tout le monde peut aller le voir, qu'on soit un particulier ou un journaliste. Non ?

Non, c'est la faute des propriétaires de la vidéo.

Ben voyons ! En quoi le fait de mettre une création sous rend-il responsable du non respect des lois ?

Parce que ce sont eux qui rendu possible sa diffusion sans protection.

YouTube est honnête, ils ont fixé les options : "partageable" ou "non-partageable".

Et ils ont mis aussi un filtre qui permet de savoir si tu peux ou pas utiliser comme bon te semble ce qui est publié !

 Quel filtre ? Il n'y a aucune option de limite de partage. Si c'est "partageable", c'est "partageable".

Et les propriétaires de la vidéo, eux, veulent dire : "partageable : oui, mais...".

Et ils ne font que respecter la loi qui stipule  :

.. qui stipule des choses concernant la COPIE.

Mais bon, si tu veux qu'on cesse de mettre des vidéos, j'obéirais et je ne mettrais que l'adresse.

Il suffit simplement que tu les mettes sou hide, c'est fait pour...

 C'est quoi ça ?

Tu veux dire que ça, c'est légal :


.. et pas ça ?


Je ne vois pas vraiment la différence...

...

[Bulle]

Que leur description ne soit pas un document contractuel c'est certain mais elle est le rappel de ce qui est tout à fait contractuel le et ce droit implique des devoirs.

 Dans ce cas, TOUTES les vidéos YouTube sont concernées. Leur "description" ne change rien au problème.

Bien sûr que non puisque toutes les vidéos ne sont pas sous concernés par les droits d'auteurs régis par code de la propriété intellectuelle et l'artilce L122 5 !!!

 Toutes ces clauses concernent la copie. Mais pas le "partage", qui n'est qu'un raccourci vers la vidéo diffusée par l'auteur lui-même.

Pas du tout cela concerne également la "représentation" de ces oeuvres. Et ces clauses expliquent simplement pourquoi le partage dans le cadre du privé etc ne peut pas être interdit.

Je n'ai pas parlé de "filmer le concert", mais de "trier les spectateurs". Si le concert est gratuit, tout le monde peut aller le voir, qu'on soit un particulier ou un journaliste. Non ?

Oui et alors ?

Non, c'est la faute des propriétaires de la vidéo.

Ben voyons ! En quoi le fait de mettre une création sous rend-il responsable du non respect des lois ?

Parce que ce sont eux qui rendu possible sa diffusion sans protection.

Heu... Je ne comprends pas ce que tu veux dire, pourrais tu développer ?

Quel filtre ? Il n'y a aucune option de limite de partage. Si c'est "partageable", c'est "partageable".

Il y a un filtre qui te permet de connaître le statut de la chaine, si ce qui est posté est en creative commons par exemple.

qui stipule des choses concernant la COPIE.

Non qui stipule ce que le détenteur du n'a pas le droit d'interdire !!!

 C'est quoi ça ?
Je ne vois pas vraiment la différence...

Une diffusion est considérée comme publique lorsqu'elle est visible par tout le monde. Si elle n'est visible que par un petit nombre, ce qui est le cas avec un Hide puisque seules les personnes participant à la discussion peuvent le voir, elle peut être considérée comme limitée à un cercle privé et en tous les cas ne porte pas "atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur." (sic un conseil juridique lors d'un précédent soucis du genre).

[Gerard]

Dans ce cas, TOUTES les vidéos YouTube sont concernées. Leur "description" ne change rien au problème.

Bien sûr que non puisque toutes les vidéos ne sont pas sous concernés par les droits d'auteurs régis par code de la propriété intellectuelle et l'artilce L122 5 !!!.

 Regarde l'origine de la vidéo Michael Jackson : aucun   n'est stipulé. Pourtant, tu te doutes bien que les chansons de Michael Jackson sont sous copyright. Alors, pour un artiste moins connu, comment veux-tu savoir ?

Je n'ai pas parlé de "filmer le concert", mais de "trier les spectateurs". Si le concert est gratuit, tout le monde peut aller le voir, qu'on soit un particulier ou un journaliste. Non ?

Oui et alors ?

He ben, c'est pareil avec la vidéo partagée sur YouTube : l'auteur ne peut pas choisir ses spectateurs vu que le partage général est autorisé par lui-même.

En quoi le fait de mettre une création sous rend-il responsable du non respect des lois ?

Parce que ce sont eux qui rendu possible sa diffusion sans protection.

Heu... Je ne comprends pas ce que tu veux dire, pourrais tu développer ?

 C'est lui a mis sa création sur YouTube ! Personne ne l'a forcé !

Quel filtre ? Il n'y a aucune option de limite de partage. Si c'est "partageable", c'est "partageable".

Il y a un filtre qui te permet de connaître le statut de la chaine, si ce qui est posté est en creative commons par exemple.

Où ça ?

Je ne vois pas vraiment la différence...

Une diffusion est considérée comme publique lorsqu'elle est visible par tout le monde. Si elle n'est visible que par un petit nombre, ce qui est le cas avec un Hide puisque seules les personnes participant à la discussion peuvent le voir,

 Ha bon ? Un non-membre ne peut pas voir la vidéo sous Hide ? Je ne savais pas.

Bon, beh je ferais comme ça maintenant.

...

[Bulle]

 Regarde l'origine de la vidéo Michael Jackson : aucun   n'est stipulé. Pourtant, tu te doutes bien que les chansons de Michael Jackson sont sous copyright. Alors, pour un artiste moins connu, comment veux-tu savoir ?

Mais l'auteur n'a pas à interdire la reproduction de ce qu'il a filmé puisqu'il n'y a pas de création de sa part ! Que l'auteur de la vidéo fasse une faute en la diffusant sur YouTube c'est son problème et celui de l'algorythme de YouTube ; ou alors il a obtenu l'autorisation de mettre ce concert en ligne. Je n'en sais rien.
Et je m'en contrefiche d'ailleurs tant c'est différent de la situation qui nous occupe et qui concerne les règles de publications imposées par de la loi française par le code de la propriété intellectuelle. Et à fortiori lorsque les obligations sont rappelées clairement.

He ben, c'est pareil avec la vidéo partagée sur YouTube : l'auteur ne peut pas choisir ses spectateurs vu que le partage général est autorisé par lui-même.

Mais non ! Le partage général n'est pas autorisé, ce qui est autorisé c'est juste ce que la loi l'oblige à autorisé du fait que sa création est publique !!! Et il fallait donc bien un "bouton" pour le faire...

 C'est lui a mis sa création sur YouTube ! Personne ne l'a forcé !

Mais cela n'empêche pas que la loi protège sa création. Et lui respecte ses obligations et c'est bien la raison pour laquelle il doit permettre le partage dans les cas stipulés par les exceptions citées plus haut et dont un forum ne fait pas partie.

Où ça ?

Quand tu fais une recherche, tu as un filtre qui te permet de choisir la durée, le format etc...