L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés
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L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés
Promesse électorale du candidat Macron, promesse non tenue par le président Macron.
Un politicien reste un politicien ...
En avril dernier, l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron avait signé notre proposition de loi sur la transparence des dépenses des élus.
Aujourd'hui, le bureau de l'Assemblée Nationale doit fixer les règles sur le remboursement des frais de mandat des députés.
Or, il apparait que le principe du remboursement sur justificatifs est abandonné. Les députés recevront chaque mois une somme forfaitaire qui sera d'un montant égal à leur ancienne enveloppe d'IRFM.
Ils pourront engager des dépenses sans avoir à les justifier. Ils pourront simplement faire l'objet après coup d'un "contrôle aléatoire" de la part du déontologue de l'Assemblée. Celui-ci pourra ensuite saisir le bureau de l'Assemblée s'il constate des dérives. Nous sommes loin de la transparence promise !
Source Change.org
Un politicien reste un politicien ...
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En avril dernier, l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron avait signé notre proposition de loi sur la transparence des dépenses des élus.
Aujourd'hui, le bureau de l'Assemblée Nationale doit fixer les règles sur le remboursement des frais de mandat des députés.
Or, il apparait que le principe du remboursement sur justificatifs est abandonné. Les députés recevront chaque mois une somme forfaitaire qui sera d'un montant égal à leur ancienne enveloppe d'IRFM.
Ils pourront engager des dépenses sans avoir à les justifier. Ils pourront simplement faire l'objet après coup d'un "contrôle aléatoire" de la part du déontologue de l'Assemblée. Celui-ci pourra ensuite saisir le bureau de l'Assemblée s'il constate des dérives. Nous sommes loin de la transparence promise !
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Bean- Seigneur de la Métaphysique
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Identité métaphysique : Farceur
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Date d'inscription : 16/04/2012
Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés
Oui c'est dommage, mais c'est apparemment les députés qui n'ont pas fait passer cette proposition de loi et non pas Macron. Il a au moins eu avec Bayrou le courage de mettre cette proposition sur la table, chose qui n'a jamais été faite par ses prédécesseurs.
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- Méfie-toi du boeuf par devant, de la mule par derrière et du moine de tous les côtés.
Cervantes
Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés
Une loi qui contraint les députés si les députer doivent voter ... comment veux-tu qu'elle passe si ce n'est par ordonnance ou par suffrage universel ?
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Bean- Seigneur de la Métaphysique
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Re: L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés
Ben oui, c'est un problème, je te l'accorde.
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Cervantes
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