la loi, les témoins de jéhovah et les caractères sectaires

[le lynx]

Comment la loi combat les sectes.

Car c’est bien ainsi que se pose la question, quoi qu’en pense Emmanuelle Mignon haute fonctionnaire du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy, puis conseiller auprès du président de la République, le 28 juillet 2008, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre 2009.

. L’état du droit en la matière, est aux antipodes des déclarations de la directrice du cabinet d’un Président de la République qui a pour ami un des plus éminents membres de la scientologie, à savoir Tom Cruise.

La définition juridique de secte

La loi française ne définit pas directement la notion de secte, dans la mesure où elle n’utilise pas le qualificatif, mais elle s’est beaucoup approchée par la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard.

Comment se pose le problème, en droit ?
A l’origine, existent des groupements privés de toutes sortes. Un certain nombre se réunit autour d’une idée qu’il qualifie de religieuse, essentiellement pour récupérer de nouveaux adeptes. La recherche du label « religion » est moins recherchée pour la communication que pour les avantages sociaux ou fiscaux.

Abordons deux problèmes successifs.
D’abord l’analyse des croyances. Une croyance est une pensée qui, pour une partie, est indémontrable. La jurisprudence, de tout temps, au nom de la liberté de pensée, refuse de qualifier les croyances. Mais, toute croyance n’est pas religieuse. Pour que la qualification religieuse soit possible doit être prouvée l’existence d’une foi partagée incluant une réflexion sur la transcendance.

Ensuite, l’analyse des pratiques. Ces pratiques, qui sont les phénomènes d’extériorisation de la croyance, doivent respecter l’ensemble des lois s’agissant de l’éducation, de la santé, du droit social, du droit fiscal … Ainsi, le droit ne s’intéresse pas à la notion de secte, qui est inopérante, mais aux abus pratiqués par ces groupements, que l’on regroupe sous le nom de dérives sectaires.
Les armes juridiques européennesLe Conseil de l’Europe a surtout mis l’accent sur la prévention, mais il encourage très clairement à l’action, avec deux recommandations l’une de 1992 relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux, l’autre de 1999 relative à l’activité illégale des sectes. La réflexion, conduite à partir des 47 Etats du Conseil de l’Europe est très intéressante. Elle met en évidence l’émergence des très nombreux nouveaux mouvements religieux, dont tous ne méritent pas la qualification de secte. Les grandes religions « traditionnelles » ne sont pas les seules. Il y a une véritable éclosion, qui est une réalité de fait.
La législation françaiseEn droit interne trois lois apportent leur concours à la lutte contre les sectes.

La loi du 18 décembre 1998, au titre du contrôle de l’obligation scolaire, prévoit des hypothèses punissables de refus d’inscription d’un enfant dans un établissement d’enseignement (article 227-17-1 du Code pénal).

La loi du 15 juin 2000 a permis aux associations de lutte contre les sectes d’exercer les droits reconnus à la partie civile (article 2-17 du Code de procédure pénal.

Le texte de référence est la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard qui traite « des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cette loi permet de poursuivre les faits que l’on peut qualifier « d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse » (Code pénal article 313-4), avec des circonstances aggravantes lorsque sont concernés des enfants ou des personnes en situation de faiblesse (article 223-15-2). Le mouvement peut être déclaré responsable pénalement lorsque l’abus de faiblesse a été commis par son compte.

Si la loi est insuffisamment appliquée, ce n’est pas la peine de taper sur la mission interministérielle MIVILUDES. Il suffit que le Garde des Sceaux donne des instructions aux procureurs pour surveiller ces mouvements et enclencher les poursuites dès qu’il est opportun.

Cependant, ce phénomène n’est pas nouveau. En effet, certains prétendent que le Christianisme s’est développé comme une secte au sein du Judaïsme, évoluant plus tard vers une reconnaissance officielle de par son très grand nombre d’adeptes. Pline Le Jeune dans l’Antiquité qualifiait le Christianisme de religion illicite, et de « superstition déraisonnable et sans mesure ». Il leur reprochait de « miner l’ordre moral et de former un Etat dans l’Etat ».
Comme je l'avais déjà souligné c'est au XIXe siècle que Max Weber et Ernst Troeltsch définissent la secte comme « un groupement religieux extrémiste, intransigeant et en rupture avec la société ».

Depuis les années 1980, le terme de ‘secte’ s’est forgé un sens fortement péjoratif, beaucoup ayant été mises en cause dans des affaires touchant à la société française, souvent qualifiées de groupes totalitaires, prenant le contrôle de ses adeptes, et les mettant volontairement en marge de la société.
Ces éléments de fait conduisent naturellement à se demander comment les pouvoirs publics français ont réagi face à ces entités, pour les contrôler et endiguer ce phénomène.

L’étude de ce sujet « Les sectes et le droit » a deux intérêts de poids :
Etudier l’environnement juridique dans lequel elles évoluent en France, et observer s’il y a nécessité d’aller plus loin, et connaître des problèmes qui se posent ou se sont posés en matière d’élaboration de cet ensemble juridique.

Pour avancer dans le raisonnement, il convient de se poser les questions suivantes :
1. De quelles façons le législateur est-il intervenu pour cadenasser les mouvements sectaires ?
2. Quelles-ont été les difficultés dans la mise en place de cette législation ?
3. Comment est appliquée la loi en matière de lutte antisectes ?
4. Les pouvoirs publics ont-ils réellement les moyens de lutter contre les sectes ?
5. Comment recenser un mouvement nanti d’une spécificité sectaire plus ou moins dangereuse ?
le lynx
je pense que de cette manière nous pourrons recentrer les objectifs comme nous demande l'administration.

[_Coeur de Loi]

"Les sectes sont la preuve que nous sommes en démocratie."
Georges Fenech, Président de la Miviludes

http://www.miviludes.gouv.fr

[le lynx]

"Les sectes sont la preuve que nous sommes en démocratie."
Georges Fenech, Président de la Miviludes

http://www.miviludes.gouv.fr

Centralisme démocratique

Démocratie antique

Démocratie chrétienne

Démocratie d'opinion

Démocratie directe

Démocratie indirecte

Démocratie libérale

Démocratie participative

Démocratie populaire

Démocratie représentative

Démocratie semi directe

En faits tu as le choix.

"La dictature, c'est "ferme ta gueule" et la démocratie c'est "cause toujours"."
Woody Allen - né en 1935

"C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République qu’il s’établisse sur des points communs une majorité et que cette majorité soit stable, de même qu’il serait souhaitable pour le bien commun que les oppositions ne fussent pas seulement de mécontentement ou de démolition mais de construction et d’apports d’idées à la majorité elle-même."
Vincent Auriol - 1884-1966

On avance , on avance...

"C'est la force des dirigeants modernes d'avoir compris que la religion ayant cessé d'être l'opium du peuple, la loterie, fille du rêve et de la démocratie, qui pour un investissement modique promet l'égalité des chances, pouvait constituer une drogue de substitution."
Philippe Bouvard

[_Coeur de Loi]

Tu te bats contre le vent, Lynx.

Dépose les armes et va en paix.

[le lynx]

L'endoctrinement n'est nullement incompatible avec la démocratie. Il est plutôt, comme certains l'ont remarqué, son essence même. C'est que, dans un Etat militaire, ce que les gens pensent importe peu. Une matraque est là pour les contrôler. Si l'Etat perd son bâton et si la force n'opère plus et si le peuple lève la voix, alors apparaît ce problème. Les gens deviennent si arrogants qu'ils refusent l'autorité civile. Il faut alors contrôler leurs pensées. Pour se faire, on a recours à la propagande, à la fabrication du consensus d'illusions nécessaires comme la religion à la carte."

[le lynx]

Tu te bats contre le vent, Lynx.

Dépose les armes et va en paix.

Comment la loi combat les caractères sectaires selin toi ?
La loi est insuffisamment appliquée, ce n’est pas la peine de prendre comme référence la mission interministérielle MIVILUDES. Il suffit qu'un Garde des Sceaux donne des instructions aux procureurs pour surveiller les mouvements et enclencher les poursuites dès qu’il est opportun.
Pas d'accord avec moi ?

[_Coeur de Loi]

Mais tout est légal chez les TJ.

Tu es à l'interieur, tu devrais le savoir.

[le lynx]

Mais tout est légal chez les TJ.

Tu es à l'interieur, tu devrais le savoir.

Tout est règlementé selon divers codes. Des livres construits suivant des évaluations, des idées ou des préceptes curieux qui ne sont pas officialisés ni institutionnels selon les établissements religieux de biens des pays.

D'autre part, je suis peut être TJS de nom, néanmoins loin d'être stupide, amblyope et asservi. Quand à dire que je suis ceci ou cela, apprends que plus rien ne m’intervertit ou me déstabilise. Je suis inactif, je ne le répèterais pas assez. Le doute, mes recherches et les voyages que j’ai eu le bonheur de réaliser jusqu’à ce jour m’ont démontrés que je me suis trompé.

Pour régner, pour gouverner, il faut plaire au peuple dans la tactique jéhoviste. Lui mentir si nécessaire.
Quant à dire ce que les gens ont envie d'entendre. Le faire devient secondaire. On calme la colère, les déceptions, par encore plus de démagogie.
Puis vient le moment de tourner, de laisser sa place au contingent d'en face, une fois que la masse soi-disant chrétienne en a marre d'entendre trop de mensonges.

Salut et merci

[keinlezard]

"Les sectes sont la preuve que nous sommes en démocratie."
Georges Fenech, Président de la Miviludes

http://www.miviludes.gouv.fr

... Et pourtant elles hurlent qu'elles sont persécuté ... y en a meme certain pour dire que c'est la preuve que c'est les temps de la fin ...

et toi tu nous raconte ... qu'en fait ... il y a de la tolérance et des sectes parcequ'il y a démocratie ...

faut savoir les gars ... persécution ... ou liberté du culte c'est pas trés clair votre histoire ...

d'un coté la WT raconte que les TJ sont persécutés ... de l'autre qu'ils ont de plus en plus de droit d'exercer leur culte ...

moi j'y comprend plus rien :)

[_Coeur de Loi]

Le mot secte est subjectif.

"On est tous l'hérétique d'un autre"

Et donc la secte d'un autre.

[keinlezard]

Le mot secte est subjectif.
"On est tous l'hérétique d'un autre"
Et donc la secte d'un autre.

Cela va de soit, mais on parle ici du caractère sectaire ... qui lui est bien défini et facilement identifiable.

V+

[le lynx]

Le mot secte est subjectif.

"On est tous l'hérétique d'un autre"

Et donc la secte d'un autre.

Le terme est certes, ambigu, subjectif, imprécis; il donne cependant des éléments de définition :
Il s’agit de "perversions du sentiment religieux" et de "groupes qui utilisent des méthodes atteignant l’intégralité de la personne et transforment la ’religion’ en simple source de profits".

Dès lors, ceux à qui il revient de donner le nom de "secte" sont le pouvoir judiciaire et le législateur qui, paradoxalement, ne définissent juridiquement ni la "secte" ni la "religion".

L’acception est désormais celle du langage courant et un défi bucolique pour l'église. Non ?

Pourtant n'est ce pas avec la Réforme protestante et particulièrement le protestantisme radical que le terme "secte" va connaître son heure de gloire ?

[_Coeur de Loi]

L'état laic doit rester objectif et donc ne pas s'occuper des religions.

Avant il y avait des procès en sorcellerie... au moyen age.

[Jipé]

L'état laic doit rester objectif et donc ne pas s'occuper des religions.

Avant il y avait des procès en sorcellerie... au moyen age.

tu aimerais que l'état ne s'occupe pas des sectes dangereuses ?

[_Coeur de Loi]

Oui

Pas de chasse aux sorcières qui mangent les enfants sous les ordres du diable.

La Miviludes a une mission de vigilance et de lutte contre les dérives relatives au fanatisme.

http://www.miviludes.gouv.fr

[le lynx]

Oui

Pas de chasse aux sorcières qui mangent les enfants sous les ordres du diable.

La Miviludes a une mission de vigilance et de lutte contre les dérives relatives au fanatisme.

A te lires, il ne faut s'occuper de rien ! la milivilude ?
la Miviludes est une mauvaise réponse au phénomène des groupes alternatifs émergents, phénomène qu’il vaudrait mieux étudier méthodologiquement et avec impartialité plutôt que de réprimer à l’aveuglette selon la physionomie .

[Bulle]

Mais tout est légal chez les TJ.
Tu es à l'interieur, tu devrais le savoir.

et tout est bon dans le cochon !
Sauf tout ce qui n'est pas bon bien entendu.
Je crois que tu oublies l'essentiel Coeur de Loi et toute personne au cerveau non lavé et essoré retrouvera quelques points entre les règles TJ et les critères cités dans le spoiler...
Pour ceux qui en doute il y a le livre de Nicolas Jacquette qui offre un témoignage parlant...

Les critères de la dérive sectaire:

[cl]Voir ici[/cl]

[frdrcclnt7]

Pour ceux qui en doute il y a le livre de Nicolas Jacquette qui offre un témoignage parlant...

Anne Morelli explique bien que le témoignage des "repentis" et des apostats n'est pas objectif, mais qu'il constitue plutôt l'expression de leur déception rancunière.

[frdrcclnt7]

"La dictature, c'est "ferme ta gueule" et la démocratie c'est "cause toujours"." Woody Allen - né en 1935

C'est bien vrai, ça.
Vive le Royaume de Dieu

[le lynx]

Parle plutôt de ce que tu connais et écrases-toi un peu, car le royaume de Dieu tu ne sais même pas ce que c'est.

[_Coeur de Loi]

Le royaume de Dieu c'est la fin de l'ignorance, de la souffrance, du méchant.
S'il n'y avait que l'un des 3, il n'y aurait pas vie éternelle.

https://www.forum-metaphysique.com/t6803-le-royaume-de-dieu

[stana]

Ce qui définit une secte en principe,c'est que l'adepte doit une soumission inconditionnelle à son groupe,n'a pas le droit de formuler la moindre critique ou opinion personnelle;il ne doit penser que par le groupe,sinon il est un apostat.Il "diabolise"le reste du monde et ses religions,et vit en cercle fermé avec sa communauté.Il n'a droit à aucun contact amical avec"le monde",sauf pour essayer de convertir les autres.Bien sûr,il pense que seuls"les siens"détiennent la Vérité et seront sauvés,et disent souvent que la socièté est"la grande Babylonne".L'adepte doit couper les ponts avec sa famille,ses amis,etc...s'ils ont d'autres croyances.Souvent,l'adepte doit confier ses pensées les plus intimes aux dirigeants du groupe,lequel contrôle jusqu'à sa vie sexuelle.La personne n'a même pas le droit de lire ce qui lui plaît,ou regarder un film sans l'accord de la secte.
Voilà,je pense que c'est assez clair...si l'"Eglise"de quelqu'un réunit la plupart de ces critères,ce doit être une secte.

[_Coeur de Loi]

Cela reste légal.

[le lynx]

On mange tout dans le cochon sauf 2% d'os.
98% des adeptes d’une religion le sont par naissance et en fonction d’une filiation. D’où il en ressort que la religion est aussi un phénomène génétique.
Citations de Jean-François Kahn

En fait, toute religion est une secte qui a réussi.

On donne d'ailleurs le nom de secte à toute église non officielle qui concurrence les églises officielles.

Comment situer ce qui est légitime de ce qui est illicite dans une religion ?

[bernard1933]

stana, tu es trop catégorique . Ce que tu dis est vrai pour certaines sectes, pas pour toutes . Il ne faut pas diaboliser le mot, ce qu' essaient de faire sans cesse certains politiciens ; ça ne mange pas de pain...J' ai un ami anthroposophe, ancien ingénieur des Arts et Métiers ; un homme de qualité à tous les points de vue, et qui ne fait aucun
prosélytisme . Je fais partie de l' ADMD ; serais-je sectaire ? Peut-être, car je prêche pour ma paroisse ; tous les vieux et vieilles, je veux les expédier au paradis...